construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement

La compagnie GROUPAMA a considéré que le véhicule était économiquement irréparable et a indemnisé Monsieur [Y] [K], passager du véhicule, à hauteur de 3.016 euros en réparation du préjudice qu'il a subi

Elle soutient que : - l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 du marché en cause a été classée deuxième à la défaveur d'un très faible écart de points et la circonstance qu'elle puisse

marché, qu'il n'est ni objectivement mesurable, ni en rapport avec l'objet du marché, ni discriminant et qu'il se rapporte à l'examen et à la sélection des candidatures, ce qui l'a lésé compte tenu du faible

Aux termes de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique : " L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,

la décision du 8 janvier 2026 de l’Université de Montpellier Paul Valéry rejetant de son offre ainsi qu’au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 12 « Courants forts et faibles

sollicité de titre de séjour en qualité de salarié, n’a pas sollicité d’autorisation de travail et n’a produit aucun élément sur sa situation professionnelle ; son activité dégage, au demeurant, de très faibles

Aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens

à son obligation de résultat lors de la réparation du 25 novembre 2009, puis d'avoir fautivement préconisé des réparations excessives ayant conduit à des démontages inutiles rendant le véhicule économiquement

et admissibles moyennant l'application de mesures de prévention économiquement acceptables en regard des intérêts à protéger " selon les termes du règlement de ce plan, en particulier pour classer les

des critères pondérés, en l'absence d'examen circonstancié des offres sur ce critère de la valeur technique ainsi neutralisé, à n'attribuer le marché qu'au regard du seul critère prix ; l'offre économiquement

nouveau bâtiment " Pôle petite enfance " ; - par un acte d'engagement du 5 mai 2010, elle a confié la maîtrise d'œuvre du projet au groupement solidaire composé des sociétés Novae architectes, CM Economiste

Les similitudes visuelles entre les marques ADIDAS et les signes incriminés sont donc plutôt faibles.

formulées par la Ville de Rennes après le dépôt des offres et en phase d’examen des candidatures révèlent un faisceau d’indices visant à l’écarter illégitimement au profit d’un autre candidat ; - le faible

ce qu'ils démontrent l'illégalité de la décision attaquée, qu'ils ne peuvent attendre le terme du délai d'audiencement de leur recours en excès de pouvoir en ce que leurs conditions de vie sont économiquement

Concernant la sortie de ventilation - mettre hors de cause la SARL AJM IMMOBILIER, - limiter la condamnation de la SARL MJ ECONOMISTE devenue AJM CONSTRUCTION à la somme de 1.855,64€ TTC ( 4.639,10 € x

Aux termes de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [O] a été engagée par la société CM CIC SECURITIES aux droits laquelle vient la SAS CIC, en qualité d'économiste, le ler août 2012.

rupture unique, quel qu'en soit le motif, et celles prévoyant une indemnité de licenciement pour motif personnel d'une part, une indemnité de licenciement pour motif économique d'autre part, la plus faible

trois mois; que l'examen du registre du personnel démontrait que les salariés engagés comme VRP restaient très peu de temps dans l'entreprise ; qu'il apparaissait bien que les télé-vendeurs, même en faible