909 KF comme le mentionne le tableau reproduit en pièce 4 du bordereau ; de même, que la société ACE dont l'offre de prix pour les blocs et ponts 302, 402, 112, 212, 512 et 612 s'élève, au 31 mars 1999

En application du barème [Q] et [A] applicable en matière de tréfonds, [G] évalue la valeur du tréfonds (profondeur d’un mètre) à 90 % de ce prix au m² et considère le coefficient de construction comme

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

Il considère donc M. [S] comme un débiteur de mauvaise foi. Il conteste que M.

Bonnal, conseiller rapporteur, M.

inopérantes qu'elles "démontraient incontestablement l'abandon par l'employeur de la notion de faute grave privatrice de tout droit à indemnité", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

en considération dès lors qu'elles se bornaient à rappeler leur ancienneté de vingt ans et leur acceptation par 27 médecins sur les 45 consultés par la lettre du 3 juillet 1990 dans les mêmes conditions

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Monsieur Cyril Cardini, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Guermann, conseiller rapporteur, M. Feydeau, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, M.

Elles indiquent que le prix de journée lié à l'hébergement ne couvre donc pas les dépenses à ce titre.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller