l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline, contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin

problèmes de la France sont des problèmes de société et ils se jugent sur le terrain et dans la réalité et je constate aussi qu'en matière de solutions que vous proposez pour faciliter le retour à l'emploi

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 9 décembre 1999, qui, notamment, l'a condamné à des réparations civiles du chef de travail clandestin.

le pourvoi formé par : - ALLEGRE Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1994, qui, pour vols, abus de confiance, escroqueries et travail clandestin

En outre, le délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié cause nécessairement un préjudice direct et personnel au travailleur étranger irrégulièrement employé. M.

déclarer le prévenu coupable de l'infraction de publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, après l'avoir déclaré coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la perte de confiance de l'employeur dans un employé ayant une fonction d'autorité constitue un

de la prévenue exerçait une activité dans l'entreprise mais n'était pas déclaré comme conjoint collaborateur, sans constater qu'il y exécutait un travail à titre lucratif ni que Sylvie Y... l'aurait employé

Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable de recours au travail clandestin

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 octobre 1991, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles.

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 avril 1997, qui, pour travail clandestin

ces conditions, le délit poursuivi apparaît parfaitement établi et il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité, étant précisé que les faits poursuivis sous la qualification de travail clandestin

[F] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2014, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail,

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mai 1994) et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspecteur du travail, de l'emploi

Daniel Y..., employé par la Société lyonnaise de banque à compter du 1er janvier 1960, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1984 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail et prêt illicite de main-d'oeuvre