Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 498 résultats pour « enfant reconnu par le père avec indication par lui du nom de la mère puis reconnu par la mère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La liste du premier modèle comprend les noms des enfants devant atteindre dans l'année en cours un âge compris entre six et dix-huit mois et ceux des enfants plus âgés qui, par suite d'une contre-indication temporaire ou pour toute autre raison, n'ont
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après : :================================: : : MOYEN INSCRIT: : : au cours de : : : de l'année : : : en cause : :-------------
Article L7343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 44
La liste des organisations mentionnées à l'article L. 7343-21 reconnues représentatives au niveau des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 est arrêtée, au nom de l'Etat, par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes
Article L356-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 53
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution coopère étroitement avec les autres autorités de contrôle pour veiller à ce que les mesures et sanctions prises à l'égard des entreprises mères soient effectives.
Article 342-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant.
Article Annexe I
et mère ainsi qu'indication d'enfant sans vie, le cas échéant son ou ses prénoms et nom, date et lieu de l'accouchement.
Article 46 quater-0 ZD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06
La société mère adresse à ce même service : 1. Lors de la notification de l'option : a) la liste des personnes morales et des établissements stables qui seront membres du groupe.
Article L613-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77
dans un Etat membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un Etat membre, une compagnie financière holding
Article R356-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
manière séparée, le montant calculé conformément aux dispositions L. 356-15 et le montant de toute exigence de capital supplémentaire imposée conformément à l'article L. 356-16, ou l'effet des paramètres spécifiques que l'entreprise participante ou mère
Article 2
Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.
Article R311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 96
mentionnées à ce même I qui sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement peuvent demander au collège de supervision à en être exemptées lorsqu'elles constituent des entités d'un groupe dont l'entreprise mère
Article R356-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Lorsque l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième ou troisième alinéa de l'article L. 356-2 applique l'option prévue au cinquième alinéa de l'article L. 356-19, elle transmet une version traduite des éléments du document
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97
l'article L. 233-16 du même code lorsque la personne ou l'entité qui les contrôle s'est volontairement dotée d'un comité spécialisé au sens et selon les modalités de l'article L. 821-67 du même code ; 2° Les personnes et entités liées à une entreprise mère
Article R4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82
Le directeur général se prononce au vu d'un dossier comportant : 1° Le nom de la personne qui prépare et délivre les allergènes ; 2° La copie d'un diplôme permettant d'exercer en France la profession de médecin ou de pharmacien ou d'un diplôme universitaire
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
Le deuxième alinéa s'applique en outre aux démarches du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou du tuteur, auprès des services et établissements accueillant les mineurs mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 222-5.
Article 6
Les personnes reconnues pupilles de la Nation, orphelines de père et de mère, ayant fixé leur domicile en France ou dans un Etat de la Communauté européenne au 1er janvier 2004, dont l'un des parents a servi en qualité de harki ou membre d'une formation
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34
moins de deux mois ; -du montant de la redevance pour la délivrance du permis de chasser, prévu à l'article R. 423-11 ; -pour les majeurs en tutelle, d'une autorisation du juge des tutelles et pour les mineurs non émancipés, de l'autorisation de leur père
Article L551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les administrations ou services de l'Etat sont tenus de réunir et de communiquer au Conseil national les renseignements dont ils disposent permettant de déterminer les adresses de la mère
Article L517-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 53
Les compagnies financières holding mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 517-1, les entreprises mères de société de financement mentionnées aux sixième et septième alinéa de l'article L. 517-1 et les compagnies financières holding
Article L7343-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Les organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs en application de l'article L. 7343-4 désignent un nombre de représentants déterminé par décret.
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