Pour l'application du 12° de l'article L. 243-3, on entend par “ acte d'ostéopathie animale ” les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui

Article L411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

maritime ou des agents habilités mentionnés à l'article L. 251-14 du même code l'introduction, en provenance de pays tiers, sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin : 1° Des animaux

Article Annexe II

—

Déchets non solides et non stabilisés Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitation ou local occupé par des tiers, zones de loisirs, établissement recevant du public

Article Annexe

—

Liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site " Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze " (Annexe non reproduite)

Article 8

—

Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés.

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

L'exercice des missions de certification officielle et l'établissement et la délivrance des certificats et documents attestant que les animaux vivants, leurs semences, ovules et embryons ainsi que les denrées animales ou d'origine animale, les aliments

Article Annexe IV

—

MÉTHODES DE MISE À MORT DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES A. ― Tableau des techniques appropriées en fonction des espèces animales : REMARQUES POISSONS AMPHIBIENS REPTILES OISEAUX RONGEURS LAPINS CHIENS, GRANDS PRIMATES

Article R223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

La tête ou le cadavre des animaux suspects de rage et des animaux mordeurs ou griffeurs, abattus ou trouvés morts, doit être adressé à un organisme ou un laboratoire agréés soit par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit par arrêté du ministre

Article 2

—

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans

Article U 84

—

Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.

Article O 44

—

Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 cm de toute substance inflammable non protégée.

Article 4

—

Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26

Article 1

—

Thallophytes Toutes les espèces de champignons non cultivées. Toutes les espèces de lichens fruticuleux. Bryophytes Sphagnum spp. Sphaignes (toutes les espèces). Leucobryum glaucum (Hedw.) Coussinet des bois Angstr.

Article 1

—

fins du présent arrêté, on entend par : " Boîte d'appât sécurisée " : boîte destinée à accueillir un appât et équipée d'un dispositif de fermeture empêchant son ouverture par les enfants et conçue de façon à rendre l'appât inaccessible aux organismes non-cibles

Article Annexe VII b

—

Déchets non solides ou non stabilisés. Lieux de baignade. 200 mètres. Sites d'aquaculture (piscicultures et zones conchylicoles). 500 mètres.

Article R427-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Code de l'environnement

Le lâcher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher.

Article 1352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98

Code civil

Les restitutions dues par un mineur non émancipé ou par un majeur protégé sont réduites à hauteur du profit qu'il a retiré de l'acte annulé.

Article 1146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Code civil

Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : 1° Les mineurs non émancipés ; 2° Les majeurs protégés au sens de l'article 425.

Article R214-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50

Code rural (nouveau)

Les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent répondre aux

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