Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite Syntec.

X..., propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié à la société Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes

techniques Paul Montbertrand au paiement de plusieurs sommes in solidum avec son assureur la société SMABTP quand ce jugement était devenu irrévocable à l'égard du bureau d'études techniques Paul Montbertrand

l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), que pour la réalisation d'un nouvelle cuverie, la coopérative La Chablisienne a commandé des études

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par contrat du 1er mars 1985, la société Modèles et Formes (MEF) a chargé la société Recherche Etude

Saint-Aignan (le syndicat) ; que des désordres étant apparus, ce syndicat a assigné en réparation la SNCI, aux droits de laquelle se trouve la société Cap Atrium ; qu'ont été appelés en garantie le bureau d'études

cadre de la mission menée par la société Louis Berger auprès du client Fluor ; que les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études

La SAS à associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fauville-en-Caux à sa demande de copie de l'étude

Haute-Garonne a chargé un groupement d'entreprises, ayant pour mandataire la société Spie Citra Ouest (devenue la société [...] ), de construire un bâtiment ; que ce groupement a confié la réalisation d'études

2010, en qualité de directeur commercial et marketing par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC) dont l'activité est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études

établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, a confié la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution à la société d'architecture Saillet Guérin (la société Saillet Guérin), les études

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mme [T] a été engagée par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, le 16 avril 2008. M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2018), que, par acte de vente du 29 août 2014, la société civile immobilière Casa-Vosgia (la SCI) a vendu à la société de Gestion et études

2015), que, pour la construction d'un groupe d'immeubles, la Société d'habitation des Alpes (la SHA) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Rheinert, architecte, et avec deux bureaux d'études

, techniciens et agents de maîtrise, position 3.1 coefficient 450, et a été classé à compter du 1er octobre 2002 à la position 3.3 coefficient 500 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Clasquin que sur le pourvoi incident relevé par la société Seretec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2014), que la société Seretec, qui exerce une activité d'ingénierie et études

professionnelle d'architectes Groupe Cimaise (la SCPA), la société SDE, entreprise générale, ayant sous-traité à la société Safor le sciage de certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études