Pour le contrôle des ouvrages souterrains des réseaux publics d'électricité dont la tension est supérieure à 50 kV, l'organisme technique vérifie l'existence d'un processus de contrôle à jour en phase études et en phase travaux.

Article R20-29-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 63

Code des postes et des communications électroniques

Cette compensation correspond à une juste rémunération : 1° Des coûts spécifiques exposés pour les études, l'ingénierie, la conception et le déploiement des systèmes nécessaires à la mise en œuvre de l'itinérance ; 2° Des coûts spécifiques liés au maintien

Article R222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

III. – Les membres du comité technique sont nommés par le préfet de région et le président du conseil régional.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit: Indices bruts.

Article ANNEXE

—

et financière, de l'informatique de gestion, du transport aérien, de la gestion aéroportuaire ; chargés d'enseignement ou d'instruction. 2. b) Responsables ou chargés d'études techniques ; chargés d'enseignement technique ou d'instruction aéronautique

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

Chambres d'agriculture France, les missions suivantes : 1° Elle analyse les politiques publiques qui relèvent de leurs missions et participe à leur élaboration, leur suivi et leur évaluation ; 2° Elle réalise un suivi des marchés agricoles ainsi que des études

Article Annexe II - IV. Maquette 11

—

Stages - l'existence d'un plateau technique morphologique dédié à l'activité fœtale comportant une salle d'autopsie et/ou une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie

Article Annexe A

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD Centre en route de la navigation aérienne nord Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases

LEGIARTI000033187334

—

FRA.6001 Mise en œuvre a) La limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 nœuds en dessous de 3 050 mètres (10 000 pieds) AMSL ne s'applique pas aux aéronefs d'Etat qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette

Article D3123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration

Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67

Code de l'éducation

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article D635-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 67

Code de l'éducation

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article 5

—

Si le titre sollicité est un permis exclusif de recherches, le programme des travaux envisagé, visé à l'article 7 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995, indique : a) Le descriptif technique des travaux que le demandeur projette d'exécuter pendant la première

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES SPÉCIALITÉS CONCERNANT L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 Spécialité " technique générale " Mécanique et technologie des structures.

Article 1

—

Le contrôle de l'Etat sur les services de transports par fer, par route et par eau dans la Métropole est exercé : 1° du point de vue administratif et technique par le Secrétaire d'Etat aux Communications ; 2° du point de vue économique et financier, de

Article 3

—

Des compléments de bourse ou de prêt d'honneur pourront être attribués par les conseils généraux des départements d'outre-mer, sur les fonds du budget départemental, à titre de frais inhérents à l'éloignement, aux étudiants poursuivant des études dans

Article 29

—

Dans chaque école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qu'il consulte sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.

Article 3

—

I. - Par décision du directeur d'établissement, les directeurs des soins peuvent être chargés : 1° De la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction des activités de soins infirmiers,

Article 31

—

Dans chaque école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation le directeur de l'école est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves

Article 4

—

responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit : -un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études

Page 12 · 15 227 résultats

← Précédent Suivant →