Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 27 janvier 2023

Texte de l'article

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

66 décisions liées

Décisions mentionnant Article L635-2 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200598

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201238

soc

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