- TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT

X..., entrepreneur, l'exécution de travaux de rénovation de la couverture d'un immeuble lui appartenant ; qu'en cours de travaux, une première inondation s'est produite ; que les travaux ayant été achevés

, maître de l'ouvrage, et la société Sud-Ouest canalisations (SOC) ont, après appel d'offres de juillet 1981 et devis établi en octobre 1981, conclu, le 17 novembre 1981, un marché à forfait pour l'exécution

[O] [K], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme. 3.

créés, une mise en oeuvre des règles de sécurité appropriées qui n'ont pas été précisées en l'espèce ; que l'insuffisance du dispositif de protection mis en place et un défaut de surveillance de l'exécution

L'exécution des travaux a été confiée à la société Europe construct, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

l'arrêt attaqué (Orléans, 1er avril 1992), que, par acte du 31 décembre 1980, Mme Z... a donné à bail aux époux X... des locaux à usage commercial ; que les locataires ont assigné la bailleresse en exécution

DECOULENT, IL NE LUI APPARTIENT PAS D'ORDONNER L'EXECUTION DE TRAVAUX EXCEDANT CEUX QUI SONT NECESSAIRES POUR SAUVEGARDER LA SECURITE PUBLIQUE ; CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1974

publics (la SMABTP), la réalisation de certains travaux, notamment, de gros œuvre et élévation. 2.

autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatique, d'autre part, d'exploitation d'une installation ou exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique

X... ; que, soutenant que celui-ci s'opposait de manière injustifiée à l'exécution de travaux dans les lieux loués, la SIMKO l'a assigné pour faire prononcer la résiliation du bail et ordonner son expulsion

mars 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison, ont obtenu de la société civile immobilère Plaisance Lamairesse (la SCI), propriétaire du fonds voisin, une autorisation de passage pour l'exécution

Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de création de quatre appartements au sein d'une résidence dont il est propriétaire, l'exécution des travaux de gros oeuvre étant confiée à

Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 2 novembre 2016 et 5 juillet 2017), que, dans le courant de l'année 2011, la société Ateliers bois et compagnie (ABC) a confié à la société Arpi métal (Arpi) l'exécution

K... un bail à ferme sur l'une des parcelles ; que, par déclaration du 18 novembre 2014, celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de consignation des fermages, exécution des

droits de laquelle vient la Société lorraine de crédit immobilier (le Crédit immobilier), a chargé la société Dautrement, devenue SAE X..., aux droits de laquelle vient la société Fougerolle-Borie, de l'exécution

ont acquis un immeuble, en 1983, qu'ils ont revendu par lots après avoir fait établir l'état descriptif de division et le réglement de copropriété ; que des désordres étant apparus à la suite de l'exécution

double degré de juridiction ; qu'en se prononçant comme ils l'ont fait, les juges d'appel ont violé les principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., poursuivi pour exécution

[N] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, portant sur l'aménagement d'un dépôt de véhicules susceptible de contenir

16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX -Arrêté enjoignant à un propriétaire de retirer une canalisation en vue de l'exécution de travaux publics.