CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 800 résultats pour « excuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372337cd58014677406ef4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

écrits du VRP, assurant qu'il ne ferait pas de tels rapports et ajoutant "vous pouvez vous mettre cette note au cul, je pisse dessus" ; qu'ainsi était caractérisée la faute grave insusceptible d'être excusée

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1a9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1aa

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ab

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ac

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ad

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ae

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

fondamentales ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d056

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d057

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d058

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acf

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1ca

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

résulte de ce texte que, lorsque le prévenu libre déclare une adresse en formant appel, la citation faite à cette adresse est réputée faite à personne et que, s'il ne comparaît pas à l'audience sans excuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00275

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

demande de renvoi de l'affaire en invoquant des raisons de santé ; qu'en se bornant à relever que la société exposante ne comparaît pas à l'audience du 9 mai 2016 et qu'elle n'est pas représentée ni excusée

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d08

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

la défense de son client ; "alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non-excusé

Source officielle

Page 12 sur 540

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

no excuses program

SIREN 888044559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

12/11/2024

Voir →

Procédures collectives

MILLE ET UNE EXCUSES

SIREN 514185453TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

17/11/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MILLE ET UNE EXCUSES

SIREN 514185453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

12/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

MILLE ET UNE EXCUSES

SIREN 514185453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

18/10/2018

Voir →

Procédures collectives

MILLE ET UNE EXCUSES

SIREN 514185453TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Août 2018, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

16/10/2018

Voir →