Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 121 résultats pour « exercice de fonctions en toute indépendance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 WS
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Cette option est valable pour un exercice et s'applique à toutes les entités constitutives situées dans l'Etat ou le territoire pour lequel elle a été exercée.
Article R4312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier prend toutes précautions en son pouvoir pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans le cadre de son exercice professionnel.
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D3661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D71-111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D72-101-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article 2
Les enseignants-chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions
Article R4021-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
-Le comité d'éthique de l'Agence nationale du développement professionnel continu est composé de personnalités choisies en raison de leur indépendance et de la qualité de leur expertise en matière d'éthique en santé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice
Article 240-1.03
Exercice de la fonction de chef de bord Le chef de bord s'assure, notamment : - de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ; - de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité
Article D422-53-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
Article R571-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Avant d'entrer en fonctions, les agents mentionnés à l'article R. 571-92 prêtent devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils sont domiciliés le serment ci-après : " Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler
Article R139-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 90
les experts qui apportent occasionnellement leur concours au conseil et à la commission chargée des placements : 1° Sont tenus au secret et à la discrétion professionnels pour les informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions
Article 59
L'assemblée de clôture statue aux conditions prévues pour l'approbation des comptes de chaque exercice.
Article 223 WV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Pour l'application du présent paragraphe, est entendu par : 1° Exercice considéré : le troisième exercice précédant celui au titre duquel l'impôt complémentaire est établi ; 2° Période considérée : la période s'étendant de l'ouverture de l'exercice
Article 62
L'assemblée de clôture statue aux conditions prévues pour l'approbation des comptes de chaque exercice.
Article R820-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15
L'agent comptable est tenu de faire diligence pour assurer le recouvrement de toutes les ressources de la Haute autorité. Les recettes sont recouvrées soit spontanément, soit en exécution des instructions du président.
Page 12 · 56 121 résultats