[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, 4°/ la

sociale en responsabilité ne peut être exercée que contre les dirigeants de droit d'une société par actions simplifiée, celle-ci peut agir en responsabilité contre son gérant de fait, soit directement

l'action en responsabilité exercée par la société Translab à l'encontre de M.

de l'article L. 223-22 du code de commerce ; qu'aucun accord de volontés entre associés ne peut y déroger ; qu'en rejetant l'action en responsabilité exercée par la société Odin et six associés à l'encontre

n° H 23-12.449 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etudes et travaux spéciaux, société par actions

réserve de l'action récursoire qui lui est ouverte, se substitue à celle de ses agents ; le jugement doit en conséquence être réformé sur l'action civile, Adil Y... (...) étant irrecevable en sa demande

en responsabilité exercée par la société Lafond participations contre M.

[J] n'ait pu solliciter et obtenir la condamnation judiciaire de la société, l'action en responsabilité contre celle-ci n'ayant été engagée que le 27 février 2020 et ayant échoué en raison précisément

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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