-Il est nommé, dans chaque service d'incendie et de secours, un référent mixité et lutte contre les discriminations, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le

Article MS 18

—

. - Les canalisations alimentant les moyens de secours contre l'incendie ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant les moyens de secours.

Article L175-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

Code minier (nouveau)

L'ordonnance mentionnée à l'article L. 175-9 est notifiée sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.

Article 223 a-II-2/14

—

dispositifs de lutte contre l'incendie suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi.

Article 2

—

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :

Article ANNEXE I

—

CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 213-2.17

—

Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives

Article 4

—

Le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique est chargé de :

Article T 47

—

La défense contre l'incendie doit être assurée :

Article L302-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :

Article L232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25

Code du sport

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

Article L335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07

Code du sport

-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à :

Article Annexe II

—

Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :

Article L3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74

Code de la santé publique

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Article 3

—

En cas de défaut relevant d'un vice de conception, l'inspecteur indique ce point dans la rubrique " Défauts sans nécessité de contre-visite dans un délai de quatre mois " ou dans la rubrique " Défauts nécessitant une contre-visite dans un délai de

Article 2

—

la grippe saisonnière et contre la covid-19.

Article 4

—

administrer, sous la supervision d'un maître de stage, l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, ainsi que, s'agissant de la vaccination contre

Article 1

—

Les organismes prévus à l'alinéa 2 de l'article D. 241-21 du code du travail pour procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des entreprises et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents

Article R214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 58

Code de la propriété intellectuelle

à l'article R. 214-11, aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties, le médiateur peut émettre une recommandation proposant des mesures tendant à mettre fin au litige, qui est notifiée dans un délai de dix jours aux parties par lettre remise contre

Article L312-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 98

Code de l'éducation

Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité

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