en la forme individuelle par Roland B..., également administrateur de SEPH, ont été surfacturées à hauteur de 35 millions FCP, somme destinée à assurer la rémunération occulte " d'incontournables ", en

obligation de formation exige la preuve d'un préjudice (Cass Soc 3 mai 2018, n°16-26.796). 1 - En l'occurrence, il résulte de la « fiche individuelle d'exposition aux produits chimiques, préparations

Dans le cadre des contrats de sous-traitance conclus avec ses clients, elle affecte ses opérateurs sur les sites d'exploitation desdits clients, sur la France entière, afin que les travaux de découpe,

durant l'année 2005, l'arrêt énonce qu'il y a eu changement de situation de l'intéressé qui, exerçant à titre individuel, a choisi l'exercice de l'activité d'entraînement de chevaux sous forme de société

Un tas de sable et un sac de ciment sont entreposés au sous sol " ; qu'elle a produit le constat correspondant (pièce n° 3) ; que la Cour d'appel, pour confirmer le jugement condamnant la SA Camca Assurance

de reclassement qui lui impose d'explorer pour chacun et au regard de chaque situation individuelle toutes les possibilités de reclassement envisageables en interne ou au sein des entreprises du groupe

individuelle et employé (salarié) chef de culture au sein de l'entreprise individuelle de Monsieur [Z] [B].

E le 23 mars 2016, à l'adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés pour son entreprise individuelle, pour l'informer de ce que cette entreprise ferait l'objet d'une vérification de comptabilité

Dans la lettre de licenciement, il est explicitement fait référence à l'entreprise FIBI à laquelle Mme [B] [H] serait rattachée.

Concernant la mention relative à l'exploitation individuelle ou sous forme sociétaire, les intimées précisent qu'il est de jurisprudence constante que lorsque le congé ne précise aucun cadre d'exploitation

des chiffres d'affaires inférieurs aux siens et que l'une d'elles exerce son activité sous forme de société ; - la somme de 25 000 euros, qui a été créditée sur le compte bancaire de son entreprise

Le sous-traitant d'une entreprise peut, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, agir en réparation contre son propre sous-traitant à raison des fautes commises par celui-ci dans l'exécution

A a exploité jusqu'au 8 juin 2012 une entreprise individuelle de restauration sous l'enseigne " Le Bilboq " à Ajaccio (Corse-du-Sud), laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

permettant l'exploitation " et lui indiquait les conséquences de la radiation de l'entreprise individuelle de M.

obtenu deux diplômes de 3ème cycle, dont, un, en droit du travail ; Que dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF) pour lequel la Société d'Exploitation de l'Autoroute A 14 l'autorisait

son absence de réaction immédiate.

GOSSIP BEAUTE ayant son siège au [Adresse 5] est exploitée par Monsieur [Y] [Z], a été immatriculée le 3 février 2012 et a été radiée le 3 octobre 2014.

individuelle à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité

du Casino de [Localité 4] a manqué à son obligation de sécurité en matière de prévention, de santé et de sécurité, - condamner la SASU Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de [Localité 4] à lui

d'exploiter sous forme de vidéogrammes du commerce divers enregistrements audiovisuels d''uvres de musique classique dans une collection de DVD intitulée 'classic archive' interprétées en particulier