Codes de loi français

Article Annexe II

Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.

Article Annexe II

Facteurs d'émission. de l'agriculture et de la pêche INRA (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) Utilisation du territoire. Récolte de bois et production de sciages.

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

suivants : a) L'établissement du projet technique et du dossier de consultation des entreprises ; b) L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; c) L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur

Article D4622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Ce document est établi en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques prévu à l'article R. 4624-46 après avis du ou des médecins du travail concernés ainsi que du

Article D213-48-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

territoriales est calculée à partir de la charge entrante en demande chimique en oxygène établie conformément à l'article R. 2224-19-6, l'assiette de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est égal au produit des facteurs

Article L224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 91

surveillance : 1° Sur la liste des actifs auxquels les versements peuvent être affectés, lors de la mise en place du plan puis avant chaque modification de cette liste, en prenant en considération notamment leur performance financière ainsi que des facteurs

Article Annexe 4

Equilibre FLAMINGO (EFL) Facteur : équilibre général. 2. Redressement station assise (RSA) Facteur : force du tronc (endurance musculaire abdominale). 3.

Article Annexe 4

Facteurs de conversion des kilowattheures 1.1.

Article 422-56

La période d'observation effective des facteurs de risque est d'au moins deux cent cinquante jours ouvrables.

Article 422-23

La couverture par catégorie de parts ou actions ne peut s'appliquer qu'à un seul facteur de risque, en plus, le cas échéant, du risque de change.

Article 13-2

K et le facteur de transmission solaire Sw supérieur ou égal à 0,32 ; En bâtiment d'habitation collectif, les travaux ne concernent que les parties privatives.

LEGIARTI000050864600

Volume de certificats Contribution Facteur de proportionnalité V = C / 0,007 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 151-1.05

Le navire est sélectionné pour inspection en fonction de ses caractéristiques, de son historique, en particulier en fonction des déficiences enregistrées et connues par l'inspecteur, ou d'autres facteurs tels que les signalements ou accidents.

Article ANNEXE 230-2.A.5

Bt, bras de levier inclinant, sera utilisé de la même façon que 1w2 au paragraphe 1.4 de l'annexe 230-2.A.4. (1) Le facteur de 0,15 introduit une correction moyenne de l'influence de la position en hauteur du point d'application de la traction sur la

Article L2312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont traitées spécifiquement ; 2° Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs

Article L4163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

-L'accord collectif de branche étendu mentionné à l'article L. 4162-1 peut déterminer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 au-delà des seuils mentionnés au même I

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 44

L'Autorité des marchés financiers arrête également les conditions de restitution éventuelle de ces contributions en cas de variation à la baisse de l'assiette ou des facteurs de risque.

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.