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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741de7f

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

l'élément matériel et l'élément moral ; "qu'à supposer les deux premiers établis, l'article 40 de la loi du 3 janvier 1977 justifie l'exercice de poursuites à l'encontre de "toute personne qui ne remplit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01493

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

façon continue, elle a signé des avenants à son contrat de travail portant la durée du travail à temps plein et lui attribuant les postes de responsable de magasin ou de responsable adjointe pour remplacer

Source officielle
CC

comm

613724dfcd5801467741911d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 novembre 2004), que par acte du 14 juin 1991, Jean X..., aujourd'hui décédé, a consenti à la société France appart' immobilier (FAI) la faculté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200199

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

La proposition d'assurance ou de contrat doit comprendre un projet de lettre destiné à faciliter cette faculté de renonciation.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007aa

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

en ne prenant pas la garantie promise sur l'immeuble venant en remplacement de celui sur lequel la garantie devait porter; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'à la suite de l'échec de la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'il en est de même des frais de location d'un véhicule de remplacement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

; le cout de remplacement de l'écran de la salle Zielgelman est de seulement 5 801,75 euros HT ainsi qu'il en ressort du DPGF ; - elle propose à nouveau son offre de remplacement de cet écran ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101412

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

invoquer la déchéance du terme et que les fonds ont été libérés entre les mains de la société ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'inexécution du contrat principal ou l'existence d'une faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01703

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; et la fait qu'elle ait agi pour faciliter la gestion de son cabinet constituent des mobiles sans incidence sur les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'il convient en conséquence d'infirmer la

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00583

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ; qu'en retenant la faute imputée à la société AFC patrimoine aurait fait perdre à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00591

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

à durée déterminée, (...) les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents (...) » avec la faculté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00647

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

société Gemme que la société Omnium conseil, désormais Stellium, ont manoeuvré pour écarter Madidina gestion de sa participation au programme de commercialisation de la résidence Calliandra, et la remplacer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

II, du code monétaire et financier n'est applicable qu'en cas de radiation prononcée à titre de sanction par l'entreprise de marché lorsqu'un instrument financier coté "ne remplit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fdfcdc6046d47e42540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

n°13 communiquée par M [W] correspondant à une attestation dressée le 3 septembre 2025 par M [M] [Z], psychologue, - rectifier le jugement dont appel s'agissant du prénom de Mme [G] veuve [L] et remplacer

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'onduleur a été remplacé à plusieurs reprises, par la Sas Solerine Services avant sa visite triennale de 2014 et par la Sasu France Dépannage Photovoltaïque en mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNER, en conséquence, la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 264.947,80 € représentant le coût de remplacement des machines.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4b7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S] [H] de sa demande de créance au titre d'un remboursement d'un prêt de remplacement de fenêtre, - Dit que M.

Source officielle