Peuvent être inscrits au registre d'immatriculation les aéronefs pour lesquels un laissez-passer français, en état de validité, a été délivré dans les cas suivants : 1° A la place d'un certificat de navigabilité individuel dont l'établissement est retardé

Article 2

—

Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés. Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service.

Article 18

—

. - Filière TSI NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant

Article R621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Code de justice administrative

de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, autoriser l'expert à passer

Article R2222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

Code général de la propriété des personnes publiques

L'Office national des forêts est compétent pour établir et passer les actes, contrats et conventions qui ont pour objet l'utilisation ou l'occupation des bois et forêts de l'Etat ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis, dont il assure

Article R105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

Code du domaine de l'Etat

Article 230-5.02

—

Le câblage est réalisé par conducteurs isolés avec gaine d'étanchéité, sauf lorsque celui-ci est fait par faisceau groupé dans une gaine appropriée accessible et maintenue tous les 250 mm au moins.

Article 227-5.02

—

Le câblage est réalisé par conducteurs isolés avec gaine d'étanchéité, sauf lorsqu'il est fait par faisceau groupé dans une gaine appropriée accessible et maintenue tous les 250 millimètres au moins.

Article 1

—

applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants AU TITRE DU TAUX SEUL AU TITRE DU TAUX ET DE LA PRORATISATION ÂGE Salaire ou revenu Salaire ou revenu < 75 % PASS

Article 39

—

établi qu'un réservoir s'étend sur la superficie couverte par plusieurs titres miniers ayant des détenteurs différents, le préfet peut, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 161-2 du code minier, inviter les différents détenteurs à passer

Article 3

—

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français ou étrangers.

Article 10

—

L'institution prévue à l'article 8 pourra passer avec toute institution ou association d'institutions de retraite poursuivant le même objet qu'elle-même des conventions tendant à régler la situation des personnels ayant accompli, ou qui accompliront ultérieurement

Article L381-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Pour compléter les aides visées à l'alinéa précédent, la commune peut passer des conventions avec d'autres collectivités territoriales concernées et disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions, notamment sur le plan financier.

Article D442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque les dispositions du code de la commande publique sont applicables aux contrats du mandant et qu'il entre dans les pouvoirs du mandataire de passer des marchés publics au nom et pour le compte du mandant, la personne responsable de ces marchés

Article L2122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55

Code général des collectivités territoriales

valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ; 4° De diriger les travaux communaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; 6° De souscrire les marchés, de passer

Article 2

—

Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Aucun particulier assujetti à prendre une patente ne pourra former de demande en justice pour raison de son négoce, profession, art ou métier, ni faire valoir aucun acte qui s'y rapporte, par forme ou par moyen d'exception et défense, ou enfin passer

Article 12

—

Cette bonification d'ancienneté égale au temps nécessaire pour passer de l'échelon de classement du candidat à l'échelon supérieur pourra se cumuler soit avec le reclassement prévu à l'article précédent, soit avec le rappel des services militaires obligatoires

Article 229-V.21

—

franchir une hauteur supérieure à 1,50 m. 2 De nuit, on doit éclairer efficacement la muraille du navire à l'emplacement de l'échelle, ainsi que l'endroit du pont où le pilote accède au navire. 3 Des dispositions sont prises pour que le pilote puisse passer

Article 221-II-1/33

—

Tuyaux de vapeur 1 Tous les tuyaux de vapeur et leurs accessoires dans lesquels la vapeur peut passer doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux contraintes maximales de service auxquelles ils peuvent être soumis. 2 Des dispositifs

Page 12 · 21 043 résultats

← Précédent Suivant →