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1 638 résultats pour « femme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE ART. 1
Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées, institué par le décret n° 84-254 du
Article L6112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes
Article L225-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L225-82-1
Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L226-9-1
Article 342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
Lors du recueil du consentement prévu à l'article 342-10, le couple de femmes reconnaît conjointement l'enfant.
Article D4151-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10
Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.
Article 9
participation aux épreuves ; - un curriculum vitae ; - une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats ; - la notation et les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années en qualité d'infirmier ou de sage-femme
Article D1411-58-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Le nombre de bulletins portant la mention “ femme ” et le nombre de bulletins portant la mention “ homme ” est déterminé, de sorte que la règle de parité définie au premier alinéa du I de l'article L. 1411-5-2 soit respectée en fonction du nombre de femmes
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.
Article 62
Les femmes en couches peuvent être hospitalisées, sur leur demande, lorsque leur situation ou leur état l'exige, sur le vu de l'attestation de la sage-femme ou d'un médecin, dans les conditions prévues ci-dessus pour les malades hospitalisées.
Article 11
Des recrutements distincts pour les hommes ou les femmes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions.
Article 23
Cette limite d’âge n’est pas opposable aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge, qui se trouvent
Article D5553-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96
La demande, prévue à l'article L. 5542-37-2 du présent code, de prise en compte, par le régime de protection sociale des marins, des périodes au cours desquelles les femmes marins enceintes ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation, est
Article L1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les membres de la commission des sanctions ne peut être supérieur à un.
Article L4112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
dentaire ou de sage-femme dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France, de manière temporaire et occasionnelle, des actes de sa profession sans être inscrit au tableau de l'ordre correspondant.
Article Annexe 4
Les sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu en France sont dispensées de la condition de nationalité. II.
Les femmes fonctionnaires ou employées bénéficieront d'une bonification d'âge et de service d'une année pour chacun des enfants qu'elles auront eus.
Article D6124-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-197, au moins une sage-femme.
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