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89 072 résultats pour « femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a63

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Z... portait plainte contre un inconnu, qui, le jour même, lui aurait touché les fesses et un sein en lui disant "c'est bon tout ça" ; que cette jeune femme se présentait à nouveau au Commissariat d'Avignon

Source officielle

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CC

comm

6137240acd580146774117eb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

ressemblances entre les éléments des dénominations en présence, sans tenir compte du degré du caractère distinctif ; qu'ainsi, en se fondant sur la prétendu absence de pouvoir distinctif du préfix commun Fem

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e73

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

autorité, et de corruption de mineur de 15 ans, et a débouté Olivier X... de ses demandes en réparation ; "aux motifs que "les faits reconnus par le prévenu à savoir de taper, à l'occasion, sur les fesses

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269d8

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00292

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

U..., soit 4 hommes et 3 femmes.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f161f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

de Rochas par l'emploi d'un mot aussi banal, lorsqu'il s'agit de faire la publicité d'un parfum féminin, que le mot femme, nécessite que ce mot, appliqué directement, et comme un signe distinctif, au

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CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser qu'elle venait de lui faire une fellation à l'homme, - Pinocchio, le nez à hauteur des fesses d'une femme accroupie avec cette légende : "dites-moi

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cr

613725d3cd58014677420d04

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

motifs qu'il résulte de l'information qu'X... a proposé à Y... d'avoir des relations sexuelles avec lui-même ou avec sa maîtresse ou avec lui-même et sa maîtresse ; que, passant derrière la jeune femme

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cr

6137256fcd5801467741db3f

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André X..., âgé de 80 ans, au cours de l'altercation opposant les deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute et une fracture du fémur

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cr

613725aacd5801467741f9e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

à accéder à la contraception et à l'avortement; force est de constater que ni l'Union des Femmes Françaises, ni l'association "du Côté des Femmes" ne justifient disposer d'une manière ou d'une autre

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soc

613723a4cd5801467740c6b3

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

clinique Saint-Jean, à Roubaix, avait facturé à diverses patientes des actes d'amnioscopie et de surveillance d'accouchement avec monitorage, alors que ces actes avaient été effectués par des sages-femmes

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cr

613725f1cd58014677421bb4

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

. ; j'ai vu son cul à l'air, je l'ai caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02015

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte des femmes dans leur combat

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cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

- Oui, car battre sa femme, c'est autorisé par le Coran et notamment si la femme trompe son mari.

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civ2

Donne défautc/M. Y

613721b7cd580146773f67b4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

le temps que la femme devrait consacrer à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif

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cr

6137259fcd5801467741f4c3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

des activités en cause le dimanche constitue une discrimination indirecte au détriment des femmes en matière de rémunération et d'accès à l'emploi; ce raisonnement part cependant du postulat selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00460

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

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civ2

6137228ecd580146773fe656

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01023

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[N] et [D] en qualité de membres suppléants du CSE, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article L. 2314-30 du code du travail exigeant que les listes de candidats comportent un nombre de femmes

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civ2

61372297cd580146773fee07

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que la cour d'appel retenait que les conclusions prises par la femme la veille de l'ordonnance de clôture n'étaient

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