Mme [M] soutient qu'elle n'a jamais pu reprendre son travail de femme de ménage et sollicite, après déduction des indemnités journalières, une indemnité d'un montant de 41 976 euros au titre de sa perte

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2013), que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée le 22 juin 2001 par la société Pharmacie Y... en qualité de femme

syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] et Monsieur [H] [D] à transmettre les pièces justificatives des charges de copropriété et notamment les factures, devis, contrats (ascenseur, femme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu Mme X..., engagée le 5 mai 1987 en qualité de femme de ménage par la société Devred, a été

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée le 17 avril 1989, en qualité de femme de ménage, par la société ENIS

SUR LES PREMIER ET QUATRIEME MOYENS : VU L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES ET FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU

GROUPE SERVICE FRANCE JUPITER AYANT ETE REMPLACEE, A PARTIR DU 31 MARS 1978 PAR UNE AUTRE SOCIETE, DANS LE SERVICE DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'UN ORGANISME SOCIAL, MME X..., QUI Y ETAIT EMPLOYEE COMME FEMME

accordé un rappel de salaire correspondant à ce reclassement, alors, selon le pourvoi, que les articles 9, 10 et 11 de la convention collective de travail des concierges, employés d'immeubles, hommes ou femmes

Z..., propriétaire de l'hôtel du Plat d'Etain à Poitiers, en qualité de femme de ménage à temps partiel, a été licenciée le 25 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué, (conseil

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, eu égard au mode de remboursement mensuel, à la femme

Y... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Givors, 14 janvier 1992) de l'avoir condamné à payer à Mlle X... qu'il avait employée comme femme de ménage, deux sommes l'une à titre de rappel

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel ; que le 31 octobre 1996, M.

Elle expose qu’elle travaillait comme femme de ménage jusqu’aux difficultés rencontrées pour le renouvellement de son titre de séjour.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

En conséquence, et comme je te l'ai déjà proposé, je te propose donc un poste de femme de ménage puisque je n'ai pas d'autre poste à te proposer avec le même nombre d'heures que précédemment... ".

le nettoyage de ses locaux, à une société de services et que cette option de gestion, dont il n'appartenait pas à l'administration d'apprécier l'opportunité, a entraîné la suppression de l'emploi de femme

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X... a été engagée le 1er juin 1980, en qualité de femme de ménage, par l'association La Résidence Rhône-Alpes ; qu'ayant refusé la modification de son

salarié peut ne pas comporter de terme précis ; qu'il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Mme X... a été engagée en qualité de femme

QUI OCCUPAIT L'EMPLOI DE FEMME DE MENAGE A CESSE SON ACTIVITE POUR CAUSE DE MALADIE DU 15 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE 1965 ET QUE PENDANT CETTE PERIODE ELLE A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES; QU'UN

dommages-intérêts et d'une indemnité statutaire de licenciement et débouter le syndicat CFDT du personnel des caisses d'épargne de sa demande en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué a énoncé que les femmes