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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b2cd580146773f638f
12 mars 1992
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée en qualité de femme
6137232bcd58014677406548
2 février 1999
conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 17 juillet 1996), que Mme Z..., engagée le 9 décembre 1987 à temps partiel par la société C.I.E.L. en qualité de femme
6137222acd580146773fac56
23 mars 1994
Villers-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section activités diverses), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ... à Saint-Menges
613722e7cd5801467740304d
16 juillet 1997
Y... comme femme de ménage, a cessé son travail le 14 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait pris l'initiative de la rupture
613722b4cd58014677400580
17 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité de femme de ménage dans la
613721b9cd580146773f68a0
4 juin 1992
Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Y..., embauchée en qualité de femme de ménage le 12 avril 1983 par l'entreprise à l'enseigne "Faites-le vous-même", rachetée
61372213cd580146773fa033
7 avril 1994
deux moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Nice, 7 novembre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er septembre 1981 par le laboratoire d'analyses Le Gal, en qualité de femme
6137215ccd580146773f31c9
16 mai 1991
Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fougères, 5 juillet 1989), que Mme X..., engagée le 30 juin 1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme
613721b6cd580146773f66e2
2 février 1993
X... en qualité de femme de ménage à temps partiel en 1984 et a été licenciée le 3 février 1989 ; Attendu que M.
613721efcd580146773f8df0
7 avril 1993
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.
6137228bcd580146773fe450
22 mai 1995
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guéret, 28 octobre 1991), que Mme Y..., engagée le 21 janvier 1990 comme femme
613721aecd580146773f608f
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 30 septembre 1986 en qualité de femme
613721b6cd580146773f6689
21 mai 1992
la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 8 mars 1989) que Mme X..., engagée le 20 février 1980 en qualité de femme
61372158cd580146773f2feb
11 octobre 1990
- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juillet 1987), que Mme X..., embauchée le 16 mars 1982 par la société Miroir 2 000 en qualité de femme de ménage, a remis, le 18 décembre
6137208bcd580146773eb67e
6 février 1990
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sietra Provence, les conclusions
6137226ccd580146773fcdb0
29 mars 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée, en janvier 1976, en qualité de femme de ménage par M.
613722bacd58014677400b58
19 juin 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., embauchée le 31 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société
61372656cd58014677424c84
16 avril 1996
en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 janvier 1993), que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité de femme
6137229ccd580146773ff179
12 décembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet, les conclusions de M.
6137228acd580146773fe3f0
19 juillet 1995
jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une action prud'homale à l'encontre de Mme X..., au motif qu'elle avait travaillé pour celle-ci comme femme
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