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13 565 résultats pour « femme de ménage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f638f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406548

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 17 juillet 1996), que Mme Z..., engagée le 9 décembre 1987 à temps partiel par la société C.I.E.L. en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac56

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Villers-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section activités diverses), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ... à Saint-Menges

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740304d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y... comme femme de ménage, a cessé son travail le 14 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait pris l'initiative de la rupture

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400580

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité de femme de ménage dans la

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68a0

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Y..., embauchée en qualité de femme de ménage le 12 avril 1983 par l'entreprise à l'enseigne "Faites-le vous-même", rachetée

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa033

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

deux moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Nice, 7 novembre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er septembre 1981 par le laboratoire d'analyses Le Gal, en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fougères, 5 juillet 1989), que Mme X..., engagée le 30 juin 1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e2

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X... en qualité de femme de ménage à temps partiel en 1984 et a été licenciée le 3 février 1989 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe450

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guéret, 28 octobre 1991), que Mme Y..., engagée le 21 janvier 1990 comme femme

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f608f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 30 septembre 1986 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6689

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 8 mars 1989) que Mme X..., engagée le 20 février 1980 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2feb

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juillet 1987), que Mme X..., embauchée le 16 mars 1982 par la société Miroir 2 000 en qualité de femme de ménage, a remis, le 18 décembre

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb67e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sietra Provence, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée, en janvier 1976, en qualité de femme de ménage par M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b58

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., embauchée le 31 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c84

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 janvier 1993), que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff179

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3f0

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une action prud'homale à l'encontre de Mme X..., au motif qu'elle avait travaillé pour celle-ci comme femme

Source officielle

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