L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées et la Fédération française de canoë-kayak se pourvoient en cassation

préjudice ; qu'en constatant que l'incendie s'était amplifié en raison de la présence des matériaux inflammables entreposés à proximité du cumulus, ce qui établissait que l'aggravation et l'extension du feu

X... le 23 septembre 1981 alors que, circulant sur son cyclomoteur, dans le passage souterrain à circulation alternée du boulevard des Platanes à Nazelles-Negron il a percuté le véhicule automobile de

avec mise à l'épreuve ; ""il résulte de la procédure et des débats les faits suivants que le 14 septembre 1992 à Evreux, une Deet Chroker 2047 TR 27 était à l'origine d'un accident matériel de circulation

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Centre feu vert, l'avis de M.

du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie de leur personnel ; que ni l'adhésion d'une association à une fédération

d'assurances L'ABEILLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) du 8 novembre 1991, qui, pour homicides et blessures involontaires causés sur un chemin de fer

A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Y... sont de nature à troubler durablement l'ordre public, malgré leur ancienneté, en raison de leurs conséquences, dès lors qu'un homme a été tué par arme à feu, et des circonstances de leur commission

et jours fériés » ; que, par leurs requêtes fondées sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD et la FEDERATION NATIONALE

la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur éteint, fermé à clé, sans éclairage ni feu

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2021), un accident de la circulation est survenu le 31 octobre 2009, impliquant un ensemble routier appartenant à la société Phocéenne de services et de location

cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu

de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'après avoir percuté les glissières de sécurité de l'autoroute et perdu le contrôle de son véhicule, qui s'était immobilisé sans feu

les mesures dont l'absence était déplorée et de nature à empêcher l'acte dramatique dont ils avaient souffert ; qu'ainsi, ledit mémoire mettait en cause l'absence d'installations adéquates telles que feux

particulier deux lampes d'automobiles sur les culots desquelles des fils électriques ont été soudés, correspondent plus à des ébauches de fabrication d'allumeurs rustiques destinés à provoquer la mise à feu

locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne venu de l'extérieur n'aurait pu pénétrer dans les lieux pour y bouter le feu