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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
283 résultats pour « folle enchère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R215-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 23
La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.
Article 18
du titulaire ; - la déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation. c) Pour les véhicules démunis de certificat d'immatriculation et vendus aux enchères
Article Annexe 1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 62
radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation dans la profession exercée antérieurement ; 3° Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés à titre personnel ; 4° Etre habilité à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères
Article R143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44
-La société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe le département du prix de la dernière enchère dans le délai d'une semaine suivant l'adjudication. III.
Article R214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 22
La substitution ne peut intervenir qu'au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère.
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
-Sont en outre établis des certificats de qualification professionnelle spécifiques permettant d'exercer de manière distincte chacune des activités suivantes : a) Ventes aux enchères publiques mentionnées aux articles R. 313-21 et R. 313-22 ; b) Prestations
Article 46
Titre II : Dispositions applicables aux ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen exerçant l'activité de vente judiciaire de meubles aux enchères publiques., Art. 6 A abrogé les
Article D514-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79
d'abandon ou de reprise de l'objet remis en gage par l'emprunteur en cas de détérioration de l'objet remis en gage, conformément aux articles D. 514-12 et D. 514-13 du code monétaire et financier ; 14° Les modalités et conditions de la mise aux enchères
Article R2332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 06
A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tous les matériels non encore liquidés.
Article 3
Sulidés (Pélécaniformes) Fou de Bassan (Morus bassanus/Sula bassana). Phalacrocoracidés (Pélécaniformes) Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo). Falconidés (Falconiformes) Faucon crécerellette (Falco naumanni).
Article 30
1971 précitée dans sa rédaction antérieure de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères
Article R444-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87
judiciaires, du temps de travail moyen consacré aux offices publics et ministériels et de celui consacré aux sociétés mentionnées au troisième alinéa de l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères
Article 297 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50
La définition des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité est fixée par décret ; 2° Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité réalisées par
Article R322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32
. – Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite
Article R313-38
A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tous les armes, munitions et leurs éléments non encore liquidés.
LEGIARTI000033202169
Article 10 Enchères verbales L'adjudication aux enchères verbales a lieu sur la mise à prix annoncée par le président du bureau d'adjudication.
Article 24
Chapitre III : Les prisées et ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques., Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions fiscales., Art. 46, Sct.
Article 242 nonies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
d'adjudication du bien, les impôts, droits, prélèvements et taxes ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'organisateur à l'acheteur du bien, pour les livraisons aux enchères
Article R121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53
Les modalités de calcul de ces intérêts sont établies par la Commission de régulation de l'énergie ; i) Augmenté du montant prévisionnel des frais de gestion et d'inscription au registre national des garanties d'origine pour la mise aux enchères prévue
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la situation administrative du véhicule, les véhicules tombés dans une succession, vendus aux enchères
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