justice au nom et pour le compte du CEPME" ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande formée

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

X... n'aurait pas dû être en possession de la formule du chèque qui aurait dû être récupérée par elle ; Attendu que la société Dhumeaux fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que si les lois de procédure ont un effet immédiat, elles ne peuvent, à moins d'une disposition formelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

X... ne soit effectivement revenu à meilleure fortune ; que la cour d'appel ne pouvait confirmer ce raisonnement par la constatation de ce que M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La Cour de cassation a reçu le 23 novembre 2020, une demande d'avis formée le 3 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant, d'une part, M.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Maintenance immobilière et services (SAMIS), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur D...

conseiller D..., les observations de Me G... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

de calcul s'agissant de l'année 2009 la conduisant à annuler le redressement opéré sur cette année, et que la formule employée étant strictement la même, l'erreur dans la formule de calcul reconnue par