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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320401_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement foyer. Cette décision vaut pour une personne. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - en contrat à durée indéterminée, il réside dans un foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430223_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431012_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521170_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l’astreinte n’est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l’astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518058_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

sortie « sèche » du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et qu’elle se trouvera à la rue à compter du 1er janvier 2026, date de son dix-huitième anniversaire, qu’elle ne dispose ni d’une place en foyer

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f132b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

, tels que les foyers de jeunes travailleurs ou les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s'exerce pas, au moins partiellement, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502889_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530839_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l’astreinte n’est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l’astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304037_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218694_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219679_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219680_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326212_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2303061_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a persisté jusqu'au 23 août 2022, Mme A ayant été, jusqu'à cette date, logée avec son fils, né en 2018, dans un foyer

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102704_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Toutefois, les pièces qu’il produit mettent en évidence en ce qui concerne la mère et l’enfant une adresse située au foyer des jeunes A... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'apprentissage aux fins d'obtention du certificat de qualification professionnelle d'agent machiniste en propreté ; son récépissé expire le 22 novembre 2023, le privant de ressources et d'une intégration dans un foyer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500179_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Moselle s'est fondé sur l'insuffisance de l'investissement de l'intéressé, que ce soit dans les activités proposées par le foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605593_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... produit également une attestation d’hébergement précisant qu’il est résident au Foyer des Jeunes travailleurs et que le loyer qui reste à régler au mois de mars s’élève à 1 092,33 euros compte tenu

Source officielle

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