Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037547151
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277646
11 mai 2023
11 mai 2023
Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752890
5 juin 2019
5 juin 2019
Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287133
5 mars 2024
5 mars 2024
UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES SALARIES EMPLOYES EN HORAIRE DE JOURNEE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151374
19 avril 2018
19 avril 2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/02/2011 SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123129
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Avenant n°3 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES UNEO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768680
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise du Covid-19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236534
31 janvier 2025
31 janvier 2025
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877119
26 mars 2026
26 mars 2026
UN AVENANT 2026 A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271456
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Avenant n°2 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES Unéo
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347373
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, la travail de nuit, les frais de repas et diverses dispositions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705811
18 juin 2021
18 juin 2021
Accord portant sur la prise en charge des frais de repas et de restauration au sein de l'UES GROUPE ANTRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343745
8 novembre 2021
8 novembre 2021
L’avenant n°1 l’accord relatif à la participation de l’entreprise aux frais de repas du 31/10/2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049447604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES
Source officielle3ème chambre
DTA_2401896_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, Mme B... sollicite le remboursement des frais de réparation de son véhicule, d’un montant de 3 934,80 euros.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237308
2 décembre 2024
2 décembre 2024
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF À LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AUX FRAIS DE REPAS POUR LES SALARIES DE L’UES UNEO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495762
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Accord d'harmonisation concernant le paiement des taches complémentaires liées aux activités annexes et l'indemnisation des frais de repas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02621
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La société n'a pas vocation à régler tous les frais de repas de ses salariés, et notamment ceux du soir lorsqu'ils ne sont pas justifiés par leur nature professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0e
20 février 2018
20 février 2018
Par jugement du 19 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Charleville Mézières a condamné les époux X... à payer aux époux Z... la somme de 19 204 € correspondant aux frais de réparation du mur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002149
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, INDEMNISATION MALADIE, FRAIS DE TRANSPORT, FRAIS DE REPAS ET INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Source officiellePage 12 sur 9872