CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4323
15 juin 2004
Article 41 – La Cour alloue au requérant une indemnité pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
Page 12 sur 29420
ECLI:CEDH:002-9019
19 mars 1997
Frais et dépens : remboursement en équité. Conclusion : État défendeur tenu de payer une certaine somme aux requérants (unanimité).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD006211800
28 février 2006
Frais et dépens 44.
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD004258998
20 décembre 2005
Frais et dépens 41. Le requérant demande également 2 500 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et ceux encourus devant la Cour. 42.
Vitrenko porta plaintec/Le Jour au sujet du premier article
ECLI:CEDH:002-3969
29 mars 2005
Elle lui alloue aussi une indemnité pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:1974:0507JUD000193663
7 mai 1974
En outre, ils ont transmis à la Cour une note, datée du 18 janvier 1974, dans laquelle Neumeister évaluait ses frais d’avocat à 250.000 ou 260.000 schillings. 27.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002610395
21 janvier 1999
Frais et dépens 43.
ECLI:CEDH:002-9873
28 août 1992
Frais et dépens devant les juridictions nationales et les organes de la Convention : remboursement des montants sollicités.
ECLI:CE:ECHR:1984:1218JUD000715175
18 décembre 1984
FRAIS ET DEPENS 33.
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD002437902
23 mai 2006
Frais et dépens 61.
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001889691
4 décembre 1995
Violation de l'Art. 3;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594
Violation de l'Art. 6-1;Dommage - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687
26 novembre 1991
Violation de l'Art. 10;Non-violation des art. 13 et 14+10;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD004528999
29 juin 2006
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD007536601
30 mars 2006
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CEDH:002-3399
25 avril 2006
Violation de l'art. 10;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD006045700
5 février 2004
Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CEDH:002-2772
24 avril 2007
Violation de l'art. 10;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2007:0424JUD000733306
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD006390500
6 décembre 2005
Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée