X... ayant invoqué dans leurs conclusions l'existence d'une hypothèque prise par la banque sur un immeuble appartenant à leur fils et soutenu que la banque devait mettre préalablement en oeuvre sa garantie

Y..., grevé de plusieurs inscriptions hypothécaires et, notamment, d'une inscription en premier rang du privilège de prêteur de deniers garantissant un prêt bancaire d'un montant de 750 000 francs et d'une

les modalités de remboursement ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Atlantique (la banque) a consenti aux époux Luc X... plusieurs prêts dont l'un, en 1988 n° 806, a été garanti

La SCI Lilas 2 a été informée en sa qualité de tiers garant hypothécaire de la déclaration de créance par courrier du 29 octobre 2018.

étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire ; que par un protocole d'accord des 2 août et 4 septembre 1995, la société BTP Banque a donné mainlevée de ses hypothèques, en contrepartie d'une garantie

hauteur de 197. 012, 76 euros à titre privilégié au titre de la TVA de l'année 2000, précisé que pour les deux créances d'un montant total de 354. 736, 18 euros, le Trésor Public bénéficiait d'une garantie

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MADELEINE, SOCIETE DE CONSTRUCTION CONSTITUEE EN 1969 ET REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938, S'EST CONSTITUEE CAUTION HYPOTHECAIRE

d'un montant de 54 599,40 francs tirée par la société Bac, qu'une procédure collective avait été ouverte sur assignation de celle-ci ; qu'ils ont en outre fait grief à la banque d'avoir maintenu les garanties

par elle consentie en raison de l'abus et de la fraude manifeste du bénéficiaire de la garantie ; que [X] [M] épouse [W] expose encore qu'en apportant en garantie hypothécaire à la société [

X..., lequel s'est porté caution solidaire pour sûreté du paiement du solde du compte courant de la société emprunteuse à hauteur d'un certain montant et a consenti une garantie hypothécaire sur un immeuble

... a conclu le 29 janvier 1980 avec la Banque pour la construction et l'équipement CGIB (la banque) une convention de compte courant autorisant un solde débiteur de 400 000 francs, assortie d'une garantie

que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas commis une faute en consentant à M. et Mme X..., exclusivement en considération de l'obtention d'une garantie

U... excipe du caractère abusif et excessif de l'inscription hypothécaire prise sur des biens situés sur le territoire de la commune de Laguiole, alors que la banque bénéficie déjà d'une garantie hypothécaire

collective n'a fait valoir les intérêts légitimes du débiteur tendant à voir rejeter une demande de relevé de forclusion, s'agissant de la " production " d'une importante créance bénéficiant de surcroît de garanties

X... la remise totale du reliquat de sa dette immobilière envers le Crédit lyonnais, l'arrêt retient que la surévaluation de la garantie hypothécaire souscrite, révélée par le montant de l'adjudication

X... peut alléguer que le mandataire n'a pas rempli sa mission dans la mesure où il devait trouver un emprunt à l'aide éventuellement d'une garantie hypothécaire, mais pas de la caution solidaire de Mme

X... peut alléguer que le mandataire n'a pas rempli sa mission dans la mesure où il devait trouver un emprunt à l'aide éventuellement d'une garantie hypothécaire, mais pas de la caution solidaire de Mme

X... de rembourser les prêts sur 15 ans assortis d'une garantie hypothécaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette hypothèque, purement conventionnelle, ne pouvait pas être levée, si une