Sont exemptées de cette condition de durée les personnes s'étant évadées ou ayant contracté pendant la période de transfert une infirmité susceptible d'ouvrir droit à pension au titre du présent code ; 3° Remplir les conditions d'attribution du titre

Article 10

—

d'éclairage instituée en application des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un attérrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, dont le balisage a été allumé de nuit

Article 13

—

Toutefois ce délai est réduit à un mois ; Quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ; Quel que soit le lieu d'hébergement quand le séjour ne dépasse pas douze nuits

Article 2

—

Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Article R4512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 33

Code des transports

méconnaître les dispositions de l'article R. 4511-11-1 relatives à la surveillance médicale annuelle des personnels navigants, sans préjudice des dispositions de l'article R. 3124-15 du code du travail relatives à la surveillance médicale des travailleurs de nuit

Article A4241-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit

Article A4241-48-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*) Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de

Article 223 a-II-1/25

—

Gardes corps NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.

Article 8

—

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.

Article 1

—

l'institution, en position de congé parental, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée, ceux qui exercent leurs fonctions en service de nuit

Article L4121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de la défense

Sous réserve de disposer d'un temps de récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, les militaires mineurs mentionnés au premier alinéa peuvent être tenus d'assurer un service de nuit.

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

A ce titre, ils assurent en particulier : 1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; 2° Dans les autres structures, le travail

Article 23

—

Les gardes-chefs sont recrutés par concours, dans la limite des postes disponibles, parmi les gardes de 1re classe ou de 2e classe justifiant de cinq années de services en qualité de garde-chasse et âgés de trente ans au moins.

Article R6312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

Code de la santé publique

l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R. 6312-20 et après avis du sous-comité des transports sanitaires, le directeur général de l'agence régionale de santé arrête le tableau de garde

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

, comme premier navigateur, l'exécution de voyages et d'exercices de navigation tactique, de jour et de nuit. 5 - Brevet d'électronicien de bord. a) Examens d'aptitude au commandement ; b) Examens de connaissances techniques et de connaissances relatives

Article 2

—

La mention " bière de garde " est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.

Article 1

—

primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit

Article REF 19

—

Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (1). § 2.

Article N 14

—

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que, de tous les points des locaux ouverts au public, on en aperçoive au moins une.

Article P 19

—

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

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