la note de service n° 2021-208 prise le 3 décembre 2021 par le directeur du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique à destination des chefs de centre, portant planification des gardes

la négative en l'obligeant à quitter le territoire, mais en lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours : son passeport lui a donc nécessairement été remis, à supposer qu'il ait été gardé

porte atteinte à la santé et à la sécurité des sapeurs-pompiers volontaires et qu'elle est déjà en application puisque le sergent-chef B, qui a déjà atteint les 660 heures de service, a été affecté à la garde

la note de service n° 2021-208 prise le 3 décembre 2021 par le directeur du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique à destination des chefs de centre, portant planification des gardes

la note de service n° 2021-208 prise le 3 décembre 2021 par le directeur du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique à destination des chefs de centre, portant planification des gardes

la note de service n° 2021-208 prise le 3 décembre 2021 par le directeur du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique à destination des chefs de centre, portant planification des gardes

la note de service n° 2021-208 prise le 3 décembre 2021 par le directeur du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique à destination des chefs de centre, portant planification des gardes

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril des défendeurs, à défaut de quoi il pourra être procédé à la vente des biens meubles

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

injonction à la SASU RAK DEM de laisser libre accès à toute entreprise mandatée par Monsieur et Madame [G] d’une part, et M. et Mme [W] d’autre part afin qu’elle puisse procéder à l’enlèvement des meubles gardés

Dans le cadre d'un complément d'information, ordonné par arrêt du 17 janvier 2018, la chambre de l'instruction a sollicité les observations des autorités espagnoles sur la peine encourue, sur la garde

en garde à vue ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'André X... a été interpellé le 4 février 2001 à 21 heures et conduit dans les locaux du commissariat de police, et, qu'une fois arrivé

articles L.411-1, L.412-1, L.412-2 et L.412-5 du code des procédures civiles d'exécution ; - d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meubles

l'expulsion de Monsieur [F] [P] ainsi que tous occupants de son chef avec assistance de la force publique, - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde