U..., expert géomètre, en date du 29 février 2008.

Y..., géomètre expert de l'opération immobilière, aux termes de laquelle il confirme que le promoteur avait procédé à la matérialisation de l'implantation et à la plantation des haies vives ; Qu'en

X..., géomètre, à la seule demande des époux B..., hors la présence de Mme Y..., n'ont aucun caractère contradictoire et ne peuvent être pris en considération ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Z... n'étant pas opposable à l'intimé qui n'avait pas été convoqué aux investigations de ce géomètre expert ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des pièces de la procédure que le document litigieux

. ; certains de ces éléments (géomètre, Mathysen, Castorama) ne peuvent être attribués avec certitude au chantier Z... ; certains de ces travaux sont réalisés bien postérieurement à la rétrocession des

une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que les figures géométriques

Par courrier du 12 septembre 2019 adressé à la Sarl Geometrix, M.

H..., a homologué le projet de partage tel que proposé par un géomètre et accepté par les parties, a ordonné le sous-partage du lot n° 1 attribué aux ayants droit de DP...

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération de la commission de remembrement d'Allenc du 15 novembre 1978 relative au choix du géomètre

DOIT ETRE REJETEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE SUSVISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS EST REJETEE.

C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

centiares ; que le preneur a demandé la nullité du congé en se prévalant du statut du fermage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation établie par un géomètre-expert

s'il ne remplit les conditions suivantes : (...) 4° être titulaire du diplôme de géomètre expert décerné par le ministre de l'éducation nationale ou du diplôme d'ingénieur géomètre délivré, avec le contreseing

Savoie, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 : "Nul ne peut être inscrit au tableau de l'ordre en qualité de géomètre expert s'il ne remplit les

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 : "Nul ne peut être inscrit au tableau de l'ordre en qualité de géomètre expert s'il ne remplit les

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 7 mai 1946 : "Nul ne peut être inscrit au tableau de l'ordre en qualité de géomètre expert s'il ne remplit les

conditions suivantes (...) ; 4° Etre titulaire du diplôme de géomètre expert" et qu'aux termes de l'article 26 de ladite loi modifié par la loi du 15 décembre 1987 : "Par dérogation au 4° de l'article

s'il ne remplit les conditions suivantes (...) 4° Etre titulaire du diplôme de géomètre-expert" et qu'aux termes de l'article 26 de ladite loi modifié par la loi du 15 décembre 1987 : "Par dérogation