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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300295

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300296

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300297

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300298

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300299

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300300

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300301

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches, alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300302

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300303

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300304

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300305

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300306

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300307

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300308

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300309

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300310

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300311

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300312

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300313

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300314

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

au jugement de la débouter de sa demande reconventionnelle tendant au paiement de frais engagés pour la surveillance de la résidence la nuit et les samedis et dimanches alors, selon le moyen, que la gestion

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