Les opérations visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé ne bénéficient de la majoration liée à l'obtention d'un label BBC que jusqu'à la date d'entrée en vigueur du label « haute performance énergétique » mentionné

Article 2

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avec un maximum de 7,5 grammes. 2° Pour l'argent : 20 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 50 grammes avec un maximum de 5 grammes ; 10 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est supérieur à

Article 1

—

Le présent décret, pris en application de l'article 56 de la loi du 22 juin 1982, a pour objet de fixer le taux maximum d'évolution de l'ensemble des loyers entre le 1er janvier et le 31 décembre 1984.

Article 1

—

La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein " à un pour trois ". La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres.

Article L555-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 91

Code de l'environnement

La construction ou l'extension de certains établissements recevant du public ou d'immeubles de grande hauteur sont interdites ou subordonnées à la mise en place de mesures particulières de protection par le maître d'ouvrage du projet en relation avec

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

. - Pour chacun des produits énumérés au I, le préfet fixe par arrêté : 1° Le prix maximum, hors taxes, des importations, hors passage en dépôt ; 2° Le prix maximum de passage en dépôt, hors taxes, pour les produits pétroliers et le prix maximum de

Article R671-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Article Annexe II

—

Durée totale de l'épreuve : soixante minutes maximum. Durée de la première partie de l'épreuve : trente minutes maximum.

Article ANNEXE

—

Ingénieurs économistes de la construction 300 Article 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 susvisé : Concours externe : 50 % minimum ; Concours interne : 50 % maximum.

Article CO 22

—

Ces portes doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres, ouvrir dans le sens de la sortie et être munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article Annexe art. 8

—

1° Les prêts conventionnés à annuités progressives consentis avant le 31 décembre 1984 peuvent, par convention entre les parties, être aménagés et leur durée initiale prolongée : -jusqu'à vingt-cinq ans au maximum dans le cas d'opérations prévues aux

Article L542-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 37

Code de l'environnement

Il est institué, au sein de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, un fonds destiné au financement de la construction, de l'exploitation, de la fermeture, de l'entretien et de la surveillance des installations d'entreposage ou de

Article 55-22-2

—

Minimum et maximum des mises au rampo. Le minimum des mises ne peut être inférieur à 1 €. Le maximum des mises est fixé à 20 fois le minimum des mises sur les numéros, 100 fois le minimum sur les couleurs.

Article GH 1

—

Le titre II définit les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles de grande hauteur où sont installées plusieurs activités et à l'indépendance prévue à l'article R. 122-2 du code précité.

LEGIARTI000032290058

—

Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension (HTA) aériens et souterrains et encadrer une équipe Préparer et organiser un chantier de construction ou de modification d'un réseau haute tension (HTA).

Article 230-1.03

—

Lorsque cette hauteur est inférieure à 1,8 m, le dessus de ces roufs ou autres constructions doit être traité de la même manière que le pont de travail. 18.

Article Annexe I

—

Ec H 2 66 Pyrénées-Orientales Ed H 3 67 Bas-Rhin Eb H 1 68 Haut-Rhin Eb H 1 69 Rhône Ec H 1 70 Haute-Saône Eb H 1 71 Saône-et-Loire Ec H 1 72 Sarthe Eb H 2 73 Savoie Ec H 1 74 Haute-Savoie

Article L2511-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité de fonction des maires d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 72,5 % du terme de référence mentionné au même I.

LEGIARTI000042497201

—

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS ARMÉE DE TERRE 16 100 ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE 5 12 MARINE NATIONALE 13 25 TOTAL 34 137

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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(3) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction A 1 15 Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule

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