par les 4 heures ou 8 heures d'équivalence qu'effectuent chaque semaine les Conducteurs routiers, selon qu'ils appartiennent à la catégorie « conducteur courte distance » (4 heures d'équivalence hebdomadaire

2000 et que ce texte, dont il n'est pas établi qu'un impérieux motif d'intérêt général le justifiait, remettait en cause, au profit de l'Association, une jurisprudence favorable au salarié en matière d'heures

[L] de sa demande en paiement de la somme de 1.639,11 euros au titre des majorations pour heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande afférente aux heures d'équivalence : M.

que le total des heures supplémentaires majorées à 50 % représente 235 heures en 2003 et 216 heures en 2004, soit 451 heures sur la période litigieuse (p. 18 du rapport) ; que si la S.A.R.L. a également

alors qu'elles sont en droit des heures d'équivalence, en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur pour ce motif, et en ce qu'il a alloué à la salariée

Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

jusqu'au 1er juillet 2004, et d'animatrice veilleuse à compter de cette dernière date ; Sur la régularité d'heures d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent

d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent servir de base au calcul de sa rémunération, alors que l'employeur considère que le régime d'équivalence est applicable

d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent servir de base au calcul de sa rémunération, alors que l'employeur considère que le régime d'équivalence est applicable

de la durée du temps passé au service de l'employeur pour les personnels roulants à savoir 43 heures hebdomadaires (186h33 mensuel) équivalentes à 35 heures pour les personnels roulants « grande distance

a validé celle-ci et le système des heures d'équivalence par elle prévu et rendu impossible tout recours fondé sur l'absence de validité de ladite clause.

avec 4 heures d'équivalence de 35 à 39 h rémunérées au taux horaire de base majoré de 25% mais ne constituant pas des heures supplémentaires et n'étant pas éligibles aux allégements Tepa ; que par ailleurs

place, des compléments des activités journalières de référence, des heures d'équivalence attribuées aux représentants du personnel, des heures d'équivalence attribuées à toutes les formes de stage est

, -le paiement des heures hebdomadaires effectuées entre la 36ème et la 43ème heures dites heures d'équivalence avec une majoration de 25%, -le paiement des heures effectuées au delà de 43 heures hebdomadaires

[F] a perçu une rémunération de 2 197,25 euros pour 152 heures de base et 34 heures d'équivalence, soit 186 heures au total, en qualité de chauffeur coefficient 150 M.

la santé des travailleurs, cette même directive ne trouvant pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs ; qu'en d'autres termes, en ce qu'ils ont pour effet de minorer la rémunération des heures

151,67 heures du salaire de base, 28,68 heures d'équivalence, 17,33 heures supplémentaires à 25% et 36,32 heures supplémentaires à 50 %, soit une durée du travail payée de 234 heures - en août 2015 en

heures d'équivalence à 25 %, 17 heures supplémentaires majorées à 25 % et 13 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que dès lors, en faisant entièrement droit aux demandes de rappel de salaires de M

pour les heures de surveillance nocturne en chambre de veille et que cette annulation partielle n'a aucune incidence sur les conditions de rémunération des heures d'équivalence qui étaient et demeurent

les périodes de repos, les conditions de recours aux astreintes, les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de récupération des heures