Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 407 résultats pour « honoraires de l'architecte et bureau d'études »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ; - le bureau sécurité et opérations de défense ; - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ; - le bureau des équipements et exploitations informatiques et
Article 1
Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ;
Article 5
La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.
Article 110-1
Avant de pouvoir, en application de l'article L. 723111 du code de la sécurité sociale, reprendre l'exercice de la profession d'avocat, l'avocat honoraire est inscrit à sa demande au tableau d'un barreau mais est dispensé de prêter le serment d'avocat
Article 3
A titre exceptionnel, jusqu'au 1er juillet 1991, neuf conseillers d'Etat honoraires, désignés comme présidents de section pour assurer la présidence d'un minimum de cinquante séances par an, comportant chacune, en moyenne, inscription de trente-cinq affaires
Article D391-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 01
I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments : 1° La charge foncière ; 2° Le prix de revient du bâtiment ; 3° Les honoraires des architectes et techniciens.
Article 1043
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 59
5212-27, L. 5215-28, L. 5217-2 et L. 5217-6 du code général des collectivités territoriales, les transferts de biens, droits ou obligations qui y sont prévus ne donnent lieu à aucune indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l’article 879 ou honoraires
Article 26
Mode de fixation des honoraires Article 26.1 Le chirurgien-dentiste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l'acte (liste visée à l'article 162-1-7 du code de
Article 6
Les personnes ou organismes agréés ne peuvent prétendre à d'autres prestations que celles figurant sur le tarif des honoraires joint à la demande d'agrément.
Article 3
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte
Article R621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Article R581-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 38
Lorsque l'installation d'un dispositif publicitaire ou d'une préenseigne soumis à autorisation est envisagée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, l'autorisation est délivrée après accord ou avis de l'architecte des bâtiments de France dans
Article D6232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau.
Article D6332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43
La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales. - Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le
Article 8
Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique, en liaison avec le bureau du conseil.
Article Annexe 4
Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus, sous réserve toutefois que l'architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ait deux ans de fonctions dans ce grade, que l'architecte
Article 13
Peuvent être promus au grade d'ingénieur d'études principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les ingénieurs d'études justifiant d'un an et six mois dans le 5e échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs
Article R69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67.
Article 11
V. - Dans le présent décret, les mots : “bureaux de normalisation” désignent indistinctement les bureaux de normalisation sectoriels agréés ou l'Association française de normalisation dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation.
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