CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

24 235 résultats pour « identification de l'objet donné en nantissement »

ARTICLE

CODE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

EXTRAIT

Article R262-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Code des juridictions financières

Pour échanger ou notifier dans le cadre des procédures de contrôle, des documents, des actes ou des données, la chambre territoriale des comptes et ses interlocuteurs procèdent par voie électronique ou, à défaut, par lettre recommandée avec demande d'avis

Article R272-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25

Code des juridictions financières

Pour échanger ou notifier dans le cadre des procédures de contrôle, des documents, des actes ou des données, la chambre territoriale des comptes et ses interlocuteurs procèdent par voie électronique ou, à défaut, par lettre recommandée avec demande d'avis

Article 2

—

Données relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler : - numéro d'immatriculation ; - numéro VIN (Vehicle Identification Number) ; - caractéristiques techniques du véhicule ; - situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ; - mentions

Article 123

—

Le responsable d'un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne que si cet Etat assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des

Article R311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

montant total des créances pour le recouvrement desquelles il a été pris inscription, les créanciers bénéficiaires d'inscriptions d'hypothèques sur l'immeuble ou le droit réel exproprié, ainsi que les créanciers bénéficiaires d'une inscription de nantissement

LEGIARTI000026828114

—

Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :

LEGIARTI000025514419

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :

LEGIARTI000026969624

—

RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.

Article 7

—

. − L'inscription des gages des stocks et des nantissements de l'outillage et du matériel d'équipement constitués jusqu'au 31 décembre 2021, réalisée conformément aux dispositions alors en vigueur, produit les effets prévus par ces dispositions alors

Article L2544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

Avant toute décision du représentant de l'Etat dans le département sur les délibérations du conseil municipal relatives aux objets désignés à l'article L. 2544-4, ou à l'aliénation ou au nantissement de biens immobiliers ou de titres appartenant à la

Article R521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code de commerce

Le registre régi par le présent chapitre assure la publicité : 1° Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil ; 2° Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société

Article 2

—

Le traitement donne lieu à la création d'une base nationale de données fiscales indirectement nominatives relatives aux ménages, aux revenus et aux impôts précités, dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.

Article R211-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et " urne électronique

Article R236-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article 226-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Code pénal

Dans les cas prévus aux articles 226-16 à 226-22-2, l'effacement de tout ou partie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement ayant donné lieu à l'infraction peut être ordonné.

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

LEGIARTI000027297800

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :

Article Annexe 1

—

Identification du demandeur :

LEGIARTI000020789947

—

BILAN DES EXPOSITIONS À 50 ANS Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance.

Page 12 · 24 235 résultats

← PrécédentSuivant →