Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 907701239 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 982236259 et exploite un fonds de commerce de: Conseil en systèmes et logiciels

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898247309 et exploite un fonds de commerce de: électricité.

l'a déclarée irrecevable en sa demande en retenant qu'elle ne jouissait pas de la personnalité morale, tant au moment de l'adjudication qu'au moment de la dénonciation de surenchère, n'ayant été immatriculée

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques

commandement et de la procédure de saisie, en soutenant que l'acte servant de base aux poursuites était nul pour avoir été signé à un moment où elle n'avait pas encore acquis la personnalité morale, son immatriculation

pour défaut d'immatriculation au registre du commerce qui a été retenue à titre principal dans le cadre de l'examen de l'indemnité d'éviction, tout en constatant que cette société locataire avait négligé

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SASU A.E.A, immatriculée au registre du commerce de Meaux, sous le numéro 877

X... signataire de l'acte se déclarant dûment habilité à la représenter ; que la société 2D Immo n'a jamais été immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; que faisant valoir qu'elle était créancière

Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SARL PASQUET EXPERTISE, société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée

modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, le Trésor Public, pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est a assigné la SASU Algo Industrie, immatriculée

pour le règlement desdites factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Rooling, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [P], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

Le 18 juillet 2019, la société Bypa a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, avec pour associés la société AVL développement, représentée par M.

au registre du commerce, soit à un chef d'entreprise immatriculé au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 juin 1993), que les