Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 034 résultats pour « inaptitude du salarié à s'adapter à l'information »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 034 résultats pour « inaptitude du salarié à s'adapter à l'information »
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EXTRAIT
Article Annexe
à la mémoire et à l'information historique du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Article ANNEXE
Direction de l'information légale et administrative.
Article R315-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 44
L'information mentionnée à l'article R. 315-12 doit comprendre :
Article 2
La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information
Article Annexe
Dates et heures d'activation (UTC) Le samedi 8 mai 2010 selon des horaires à paraître par la voie de l'information aéronautique. 2.4. Statut de la zone Zone interdite temporaire. 2.5.
Article D1110-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56
L'information préalable de la personne est attestée par la remise à celle-ci, par le professionnel qui a recueilli le consentement, d'un support écrit, qui peut être un écrit sous forme électronique, reprenant cette information.
LEGIARTI000020474966
Le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire est un document établi par l'éleveur pour chaque lot issu d'une bande donnée, un jour d'expédition donné et à destination d'un abattoir donné.
Article 3
territoire, de l'équipement et des transports, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixe, pour chaque session annuelle d'examen des candidatures, le nombre de géomètres principaux de l'Institut national de l'information
Article R4322-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Il veille à l'information préalable du patient sur le montant des honoraires.
Article R3111-36-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
ils bénéficient ; c) Les conséquences sur la situation des salariés, notamment la poursuite des contrats de travail des salariés transférés et le maintien des garanties qui y sont attachées ; d) Le calendrier prévisionnel des réunions d'informations
Article 1
La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;
Article 223-1
L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère.
Article 12
Les fonctionnaires nommés ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière à la suite de leur admission à l'examen professionnel, dont les modalités sont fixées par le présent
Article D133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 03 > 29
Lorsqu'un utilisateur de services de paiement a utilisé les moyens mis à sa disposition par son prestataire de services de paiement conformément au II de l'article L. 133-15, pour l'informer de la perte, du vol ou du détournement de son instrument de
Article R6111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11
L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont
LEGIARTI000030109354
Compatibilité et inaptitude 2.2.1. Affections compatibles avec les deux normes A et H : - séquelles mineures d'affection osseuse, articulaire ou musculaire, en particulier la présence de petit matériel d'ostéosynthèse bien toléré ; 2.2.2.
Article 2
initiale ; - la création ou la suppression des cycles de formation initiale et de spécialisation ; - le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixé par décision visée par le directeur général de l' Institut national de l'information
Article 2
Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail comprend une visite d'information et de prévention, qui a notamment pour objet : 1° D'interroger la personne détenue sur son état de santé ; 2° De l'informer
Article R541-12-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est accolée à l'information mentionnée au deuxième alinéa du même article.
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