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87 990 résultats pour « indemnisations complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043093870

—

28 avril 2020

28 avril 2020

Accord d'Entreprise portant sur l'Indemnisation Complémentaire de l'Activité Partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281854

—

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103074_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

F avait formé une troisième demande d'indemnisation complémentaire, non produite.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350320

—

14 mai 2019

14 mai 2019

ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689346

—

—

—

Interprétation indemnisation complémentaire maladie Avis du 20 novembre 1991

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123048

—

17 avril 2020

17 avril 2020

Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663179

—

21 mars 2025

21 mars 2025

ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES COLLABORATEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351497

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE APPLICABLE AUX PRERETRAITES AMIANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051888036

—

26 mai 2025

26 mai 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE POUR ARRETS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171819

—

5 février 2025

5 février 2025

LA MISE EN PLACE DE PREAVIS DE DEMISSION ET D'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ABSENCES MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139629

—

13 mai 2020

13 mai 2020

Accord instituant le versement d'une indemnisation complémentaire dans le cadre du dispositif dl'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712917

—

9 mars 2026

9 mars 2026

AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LES MODALITES D’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES COLLABORATEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448353

—

28 mars 2024

28 mars 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502875

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaires en cas d’absences pour maladie ou accident de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260055

—

18 mai 2020

18 mai 2020

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PRO MATERNITE ET PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150049

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT EN LIEN AVEC LA NEGOCIATION CONCERNANT UNE INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653169

—

—

—

Annexe II relative à l'indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire (Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702723

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784892

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation complémentaire en cas de maladie ou d'accident du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272593

—

12 mai 2020

12 mai 2020

ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE D'ORIGINE NON PROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, MATERNITE ET PATERNITE

Source officielle

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