La SA ALLIANZ ne s’oppose pas à l’indemnisation de ce préjudice pour ce montant.

une indemnisation complémentaire pour des oliviers en plantation de montagne ; Article ler : La décision en date du 20 juin 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est annulée

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la

la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1974 au 5 mars 1976, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1974 au 30 août 1985, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1967 au 15 avril 1971, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5%, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1992, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 15 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

février 2000 d'un mésothéliome pleural ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

juillet 1998 d'un mésothéliome péritonéal ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

[H] (la victime), salarié du [6] (l'employeur) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

mésothéliome pleural ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu, son épouse puis ses enfants (les consorts X...) ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

le 15 mai 1999 d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 5 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 à compter du 29 janvier 1999, avec un taux d'IPP fixé à 10 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 à compter du 8 juillet 1998, avec un taux d'IPP fixé à 15 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation