pourvoi n° 88-41.638 formé par la société Centre cardiologique Convention ; Attendu que la société Centre cardiologique Convention fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une indemnité

Y... reproche à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamné à payer à sa salariée le salaire du 2 mars 1991, un solde d'indemnité de préavis et des congés payés, alors, selon le moyen, que Mlle X... a refusé

X... devant le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes, à titre de rappel de salaires, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement abusif

X... les sommes de 2 986,00 euros brut et de 298,60 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et celle de 730,06 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; Attendu

piqueuse, a été licenciée le 5 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Dié, 7 septembre 1992), de l'avoir condamné au paiement d'indemnités

par la société Cinétoile, exploitant des salles de cinéma, a été licencié pour faute lourde le 22 février 1983 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités

C... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Valence, rendu le 4 mai 1995, qui l'a condamné au paiement de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés ;

moyen, pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen :

aux dispositions de l'article L. 122-32-6 du Code du travail, lecture par a contrario, le salarié inapte à l'emploi s'est vu accorder à tort l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ;

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 19 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à M.

X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des congés payés, une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, la cour d'appel énonce que l'existence d'une période

de chef de rang, a été licencié pour faute grave le 22 juin 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 4 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer

indemnitaires fondées sur son licenciement et la violation de son statut protecteur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité

de préavis, outre les congés payés y afférents, l'arrêt se borne à confirmer le jugement sur les montants retenus ; Attendu cependant que le salarié licencié pour un motif autre qu'une faute grave,

[I] sera débouté de ses demandes formées en appel en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement. M.

démissionnaire en raison de son absence injustifiée depuis le 15 janvier 1988 ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annemasse, 24 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer

société Carrard, a été licencié pour faute lourde le 16 mai 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités

Attendu que la société Aget fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail à ses torts et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité

payés ainsi que d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité au titre de la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail ; Attendu que, pour débouter

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié des sommes à ce titre ainsi qu'une indemnité de préavis et congés payés