AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

Pourvois n° D 17-19.598 à F 17-19.600 G 17-19.602 et J 17-19.603 P 17-19.607 S 17-19.610 X 17-19.615 C 17-19.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° V 19-13.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Christian A..., restaurateur à l'enseigne Le Delko sis à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2497 F-D Pourvoi n° F 16-20.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société STEINBERG et ASSOCIES, société à responsabilité

actif, alors qu'il était constant et non contesté que le marché en cause avait été passé, non avec la municipalité de Massy, mais avec un promoteur privé, la Samacim, et ne rentrait donc pas dans les

K 17-19.604 N 17-19.606 R 17-19.609 T 17-19.611 U 17-19.612 Y 17-19.616 à A 17-19.618 et D 17-19.621 à H 17-19.624 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° G 20-23.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée le 21 novembre 1994 en qualité de caissière par

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Seurat, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

visées par les mesures restrictives, s'il est établi que les personnes visées par ces mesures exercent, au sein de ces entités, une influence concurrente de celle du Gouvernement légitime non visé par

PIREYRE, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° P 16-17.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ferme restaurant Dienffenbach