général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information

Le 3 novembre 2020, cette dernière a ordonnéun supplément d'information afin notamment de notifier à Mme [T] sa mise en examen pour violences ayant entraîné une infirmité permanente, sur mineur de quinze

, qui inclut l'enquête préliminaire, la flagrance ou procédure d'information.

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.

X... faisait valoir dans des conclusions délaissées que, lors de la réunion d'information du 19 octobre 1987, le matériel Olivetti et le matériel Batistem étaient assemblés et que dans ces conditions,

Par lettre recommandée du 2juillet 1999, la société SAB GAZ a informé la société RONZY INFORMATIQUE qu'elle avait décidé de rompre les relations et lui a demandé de récupérer le matériel sur site.

de sorte que l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient, y compris hors la présence du salarié, qu'à la condition qu'elle soit connectée à un outil informatique

Le 28 août 2012, les emprunteurs ont assigné la banque au titre de manquements à ses obligations d'information et de mise en garde et ont invoqué en appel le caractère abusif de certaines clauses.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son obligation d'information, alors : « 3°/ que le banquier dispensateur d'un crédit

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

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seulement du rendez-vous pris auprès du médecin du travail et en joignant une prorogation d'arrêt de travail, de sorte qu'elle n'avait pas satisfait à son obligation d'information

lui avoir versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés de télésurveillance sont tenues, envers leurs clients, d'un devoir de conseil qui implique une information

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