au motif que l'article 1er du contrat de groupement stipule que "le groupement est régi par le présent contrat y compris le règlement intérieur" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est déterminée

demande française ; que cette demande décrivait l'invention comme « une tête de préhension par aspiration comprenant une semelle supportant des rangées de compartiments comprenant chacun un orifice inférieur

la direction laisse le règlement intérieur 2015 invalidé à l'affichage. 23 juin 2015 : deux arrêts de la cour d'appel de Versailles, déclarant le règlement intérieur Schindler 1983 illicite (

amende de 10. 000 francs ; " aux motifs que Tadeusz Y... prétend être exonéré de sa responsabilité pénale à raison de la délégation de pouvoir en date du 2 janvier 1989 attribuée à Bertrand A..., un ingénieur

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),

X... pourrait conduire pour ses besoins professionnels ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si la sanction qu'elle prononçait, était aussi adaptée aux besoins professionnels du condamné, ingénieur-conseil

l'avoir débouté de ses demandes ; alors que les juges du fond n'ont pas vérifié si les faits reprochés étaient établis par des éléments probants ; alors qu'ils ont retenu les témoignages de deux ingénieurs

X... a été engagé par la société CPM Search le 1er mars 1995 en qualité d'ingénieur-conseil ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 décembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins

[S] fait valoir que son expérience professionnelle comme ingénieur, notamment dans la négociation de contrats, puis comme chef d'entreprise, a été insuffisamment prise en compte.

entraîné la disparition du poste de Mme X..., compte tenu du changement de qualité de la société CD Direct qui passait de l'activité d'une simple commercialisation à l'activité de concepteur et même d'ingénieur

qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs

vise expressément l'action et l'intervention de Stéphane Y..., fonctionnaire de la DDAF, puisqu'il a été établi en réponse à une communication téléphonique que Jean X... avait eue le jour même avec l'ingénieur

l'établissement en un lieu déterminé par les besoins de l'entreprise était un accident du travail et que la cour d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, ingénieur

aux débats par l'employeur ont été rédigées le 7 avril 1994 pour les besoins mêmes de la procédure et par des personnes dépendantes du Cabinet Guichaoua ; qu'il était justifié par solidarité entre ingénieurs

X... a été engagé le 18 novembre 1988, en qualité d'ingénieur béton armé, par M.

seule considération que le protocole d'accord du 28 avril 1981 applicable au sein de la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III figurant dans la grille de classement du 8 juillet 1970 concernant les ingénieurs

reclassement satisfactoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 8 de la convention collective nationale des ingénieurs

disposant précisément de missions d'encadrement d'équipe, qui sont regroupés aux catégories 3.2 et 3.3 de la convention collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils