Z... était l'ingénieur le moins payé des sept ingénieurs de l'entreprise dépendant du même niveau hiérarchique, titulaires de diplômes équivalents et d'une ancienneté comparable, tout en constatant que

Y..., ingénieur commercial, et M. X..., ingénieur commercial conseiller, exerçaient leurs fonctions en groupe, M.

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 61 postes d'attachés commerciaux, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 35 postes d'ingénieurs commerciaux, devant être

et cadres débutants, d'autre part pour les ingénieurs de recherche et enfin pour les cadres issus du groupe des agents de maîtrise ; que la disposition contenue au paragraphe C, prévoyant un classement

domaine de la construction, telles, notamment, qu'elles sont définies par l'article 7 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, peuvent être exercées par différents professionnels tels qu'un architecte ou un ingénieur-conseil

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 4 postes de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques

Y... à ce poste d'ingénieur régional des ventes indirectes, dès lors que trois anciens collaborateurs de l'intéressé, qui exerçaient des fonctions d'ingénieurs commerciaux, avaient été reclassés dans un

euros ainsi qu'à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, si, dans ses conclusions, Jean-Louis Y... conteste s'être présenté comme ingénieur-conseil

Bordeaux (audience solennelle) , au profit : 1°/ du Groupement de maîtrise d'oeuvre de Rick, X..., Secoba, dont le siège est 2, rue du Réservoir, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2°/ de la société d'ingénieurs

X... était exclu des réunions de la société, de ce qu'il n'était plus destinataire des directives émanant de la société et de ce que les documents indispensables au fonctionnement intérieur désignaient

La société Cabinet Ores a proposé deux postes successifs à Mme [N] à savoir un poste d'Ingénieur CPI Biologie à mi-temps puis après le refus de ce poste par cette dernière, un poste d'ingénieur CPI Biologie

Y... ne pouvait être inférieur au salaire garanti par l'article 2 de l'accord du 16 janvier 1980 fixant les appointements minimaux des salariés relevant de la convention collective des cadres et ingénieurs

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° 14-27.085 et 15-15.328 formés par la société Ingénieurs

3], a formé le pourvoi n° X 23-13.981 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Akka ingéniérie

X... devait bénéficier du statut d'ingénieur son coefficient 340 et d'avoir condamné la société à lui payer des sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que l'attribution d'une qualification ou

Q... et la MAF d'une part, et la société SLH ingénierie, d'autre part, supporteront chacun la moitié des condamnations, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, M.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de classification en position III A de la Convention collective nationale des ingénieurs

X..., engagé le 6 avril 1999, par la société Octopus, en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié par celle-ci le 11 mai 2000 pour non-respect des objectifs mensuels, les résultats nettement inférieurs