supporté l'intégralité de la charge au bénéfice exclusivement personnel du locataire en titre, ou de son fils, étudiant, qu'il y a logé ; qu'enfin, le demandeur a également fait payer par la société l'installation

société requérante qui n'a fourni aucune explication sur ce point, manquant ce faisant au devoir de conseil et d'information lui incombant en sa qualité de prestataire chargée de la maintenance des installations

Maître Y..., avocat au Barreau de PARIS 5 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société TETRACOM demande le paiement de factures au titre de la résiliation des deux contrats de location d'une installation

Ce contrat avait une durée d'engagement initiale de 36 mois.

Le 6 novembre 2006, monsieur [Y] [W] était recruté en qualité d'ouvrier par la SARL IPAC dont l'activité principale concerne les installations téléphoniques et informatiques, les télécommunications et

[H] était consacrée à la promotion et la distribution des offres de la société Phone Systems et à la prise de commande relatives à des abonnements ct des installations téléphoniques pour le compte de cette

Elle disposait d'une installation téléphonique avec l'opérateur Paritel. Cette installation faisait l'objet de trois contrats de location financés par la société GE Capital.

, à bon droit, retenu Kléber Z... dans les liens de la prévention ; que la Cour relève pour sa part les points suivants : 1) les vérifications entreprises sur les caractéristiques techniques de l'installation

La société Voip Telecom, ancien titulaire du marché de maintenance des installations téléphoniques des structures extra-hospitalières des Hôpitaux de Saint-Maurice, a déposé une offre.

la prise en charge de la voirie et des reseaux divers du lotissement, la cession de caves au profit de l'administration des postes et telecommunications ainsi que la participation financiere a l'installation

cuisine, évaluée à la somme de 91 043,97 euros, devait être mise à sa charge, ils n'ont pas inclus le coût de certains travaux concernant la fourniture d'un comptoir d'accueil et la remise en état des installations

peuvent s'exécuter l'un sans l'autre, La société Elphicom a fait valoir : - l'absence d'interdépendance ou de connexité entre son contrat et celui de la société Forest, l'intimée fournissant des installations

[P], radiation le 8 janvier 2024 pour cessation d'activité) a signé un contrat portant sur la location d'une installation téléphonique et diverses prestations téléphoniques avec la société HEXACOM OPERATEUR

Elle soutient que : - elle a exposé des dépenses d'aménagement, des frais de déménagement, de déchetterie, de main d'œuvre, d'installation téléphonique, de commercialisation non amortis, de gardiennage

, était tenue envers ses clients profanes d'un devoir d'information et de conseil qui l'obligeait à se renseigner préalablement sur leurs besoins et à les informer des contraintes techniques de l'installation

Elle explique que les clients doivent téléphoner avant de se déplacer.

FAITS : Dans le cadre de son installation téléphonique le COLLEGE [Etablissement 1] a été en relation avec trois sociétés.

directrice générale des Parfumeries Fragonard, aux termes de laquelle celle-ci atteste "avoir été en contact avec Monsieur Z... à de nombreuses reprises pour l'amélioration et la modernisation de nos installations

Se prévalant d'une créance sur la société R.I.F.P. correspondant à diverses factures d'installations et de maintenance d'équipements téléphoniques, la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS DISTRIBUTION a

d'un Iphone 13 de marque « APPLE » « PRO MAX 128 GO BLEU ALPIN » sur une durée de 63 mois moyennant 63 loyers de 38,40 € TTC et le second n°47676 en date du 15 octobre 2022 pour la location d'une installation