Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage, de l'indemnité forfaitaire mensuelle et de l'indemnité de maintien de rémunération est suspendu lorsque l'élève se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation

Article 1

—

des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) ; Institut musical de formation professionnelle (IMFP) IV Secrétaire médical(e) 324t 5 ans La compagnie de formation ― Pigier IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans Culture et

Article 18-3

—

Le nombre de promotions au grade de cadre de santé paramédical hors classe est calculé conformément aux dispositions du présent article.

Article D4091-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

Pour la réalisation du service sanitaire, 1° Les étudiants inscrits dans les instituts de formation en soins infirmiers et en masso-kinésithérapie bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les conditions et modalités prévues par les

Article L932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code de l'éducation

Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans

Article 1

—

ansGroupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprisesIIResponsable d'activité bancaire313m5 ansCentre de formation de la profession bancaire (CFPB) IIResponsable comptable et financier313 ansInstitut supérieur

Article 15

—

classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps ou cadre d'emplois à caractère paramédical de catégorie B accessible, à la date de publication du présent décret, aux personnes titulaires de l'un des titres mentionnés à l'article 5.

Article 1

—

- Service formation continue.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

national des sciences appliquées de Lyon ; 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 12° Institut national des sciences

Article 11

—

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe.

Article 23

—

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 2

—

parvenir au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un dossier comportant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté : Avant le 15 mars pour les candidats devant subir l'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts

Article L4311-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12

Code de la santé publique

Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit

Article D452-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 42

Code de l'éducation

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les instituts régionaux de formation, les établissements en gestion directe et au sein des groupements de

Article 1

—

titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 dudit arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts

Article 9

—

Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

Article 1

—

Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du

Article 1

—

professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.

LEGIARTI000041921548

—

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Article 10

—

Les crédits européens correspondants à la formation clinique sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité de la formation clinique : la présence ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans

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