a permis à Mme Q... de profiter de ses largesses, lesquelles se sont manifestées par des remises de chèques, des retraits en espèces et des achats inconsidérés, sans que la preuve d'une quelconque intention

Walter la somme litigieuse, le jugement attaqué se borne à énoncer "que seule l'intention libérale de Mme C... serait de nature à exclure le remboursement, que cette intention libérale ne se présume pas

K... datée du 6 avril 2000 impropre à établir qu'elle a été animée d'une intention libérale pour la totalité des oeuvres remises entre 1994 et 2004, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au

violation de l'article 1892 du Code civil, dénié l'existence d'un prêt alors qu'elle constatait la remise des fonds, d'avoir inversé la charge de la preuve alors qu'il incombait à Mme A... d'établir l'intention

Il soutient que les sommes retenues comme prêts étaient en fait des dons manuels résultant de l'intention libérale de Madame Z... en raison de leurs relations sentimentales.

ancienne belle-fille, Mme X..., et qui a été attribué à cette dernière, après divorce, 1 / au prix d'une inversion de la charge de la preuve, en ce qu'il aurait incombé à Mme X... d'établir l'absence d'intention

ASSURER AINSI A LA SOCIETE RAMO UNE COLLABORATION TECHNIQUE UTILE, ALORS, EGALEMENT SELON LE POURVOI, QU'UNE SIMPLE ATTITUDE PASSIVE NE PEUT FONDER UN DROIT CONTRAIRE AUX ACTES, QUE, D'AUTRE PART, L'INTENTION

FONDS DEPOSES SUR UN COMPTE JOINT, C'EST EN VERTU DU MANDAT RECIPROQUE QU'ELLES SE SONT DONNE ET QUI N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC L'EXISTENCE D'UN DON C..., DES LORS QUE LA REMISE A ETE FAITE DANS UNE INTENTION

préjudicielle ; qu'à ce titre, un contrat d'assurance vie peut être requalifié en donation si, compte tenu des circonstances dans lesquelles ce contrat a été souscrit, il révèle, pour l'essentiel, une intention

Y... lui a remis cette somme en l'absence de toute intention libérale ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la preuve de la remise de fonds à une personne, même si cette remise est dépourvue de toute

présent arrêt : Attendu qu'il incombait au mari de rapporter la preuve que les deniers ayant servi aux acquisitions réalisées par son épouse provenaient de son propre patrimoine, ainsi que de l'intention

COUR D'A PPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA PREUVE DES DONATIONS DEGUISEE S N'ETAIT PAS FAITE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LE DEGUISEMENT PROUVE PAR LUI-MEME L'INTENTION

Michel X... avait acquitté, pour le compte de son frère, une dette de ce dernier auprès de la Banque pour la construction et l'équipement, retient que l'intention libérale de M.

libérale de leur auteur (v. prod. n° 2, pp. 17 et 18) ; qu'en confirmant le jugement, sans se prononcer sur la prétendue intention libérale du constituant et sans répondre aux divers moyens développés

; qu'en retenant l'intention libérale de MM.

de son obligation de remboursement, n'établit aucune intention libérale de Monsieur [L] à partir de 2013.

d'espèces, sans constater la preuve par les autres cohéritiers de l'intention libérale de la de cujus et de son appauvrissement, la cour d'appel a violé les articles 843 et 1993 du code civil, ensemble

l'absence d'intention libérale, soit de l'absence d'intérêt personnel de l'appauvri ; qu'il incombe à celui qui l'invoque de caractériser l'enrichissement sans cause légitime du patrimoine du défendeur