de Mlle X... a été déclaré irrecevable par un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1995 ; que, pendant la procédure, Mlle X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

B2, en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Caisse foncière de crédit (CFC), sise à Paris (8e), ..., défenderesse

Mise hors de cause 9.

W..., les interventions de la MAIF, avec laquelle M. et Mme W... avaient conclu un contrat d'assurance décès, et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales, gérée par la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° H 25-81.526 F-D N° 00107 ECF 28 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme ;

[W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, en cause d'appel, de la compagnie Mutuelle du Mans, l'arrêt retient que l'assignation en intervention forcée n'est justifiée ni par l'évolution du litige, ni par la production de pièces pouvant établir

primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) ayant refusé, au vu de l'avis défavorable du médecin conseil, de prendre en charge une intervention chirurgicale prescrite par son médecin traitant

Y... lui-même mortellement blessé dans cet accident, en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a été appelée en cause ; Attendu qu'il est reproché

), Russange, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

[Y] et à la caisse, alors « que même lorsqu'ils ont recours à des produits de santé pour l'accomplissement d'un acte médical, les professionnels de santé n'engagent leur responsabilité qu'en cas de faute