B] en qualité de liquidateur de la SCI Les Hautes Terres s'opposait à la révocation de l'ordonnance de clôture au motif qu'il a été contraint de conclure le 3 février 2025 suite aux conclusions d'intervention

en appel ait lieu dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie; qu'en déclarant irrecevable l'intervention en appel de M.

En réponse aux écritures du demandeur, l’Association « LES [7] » dit avoir respecté son obligation en faisant une proposition d’intervention, certes tardive, à la SARL HANDI-GARD.

verbal de constat du 10 décembre 2014, qu'elle justifie avoir engagés certains travaux tels que peintures de muret et de piliers peintures de canalisations, recollement de tommettes ; toutefois ces interventions

X... et Mme Y... ont assigné en intervention forcée le syndicat, qui a lui-même appelé en garantie la société d'assurances l'Auxiliaire ; que ces parties ont conclu à l'irrecevabilité de leurs appels en

du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Messer avait connaissance de l'intervention de la société Clemessy sur le chantier dès l'origine du projet, celle-ci étant

Par conclusions déposées le 22 septembre 2010, Vincent A... et Marisa X... exposent que cette intervention volontaire est tardive et qu'aucun des intervenants ne peut prétendre à la liquidation d'une astreinte

La même expertise conclut que : " au niveau de l'organisation du service, la constatation de la gravité évolutive de cette complication majeure fut tardive et l'intervention digestive aurait certainement

du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Messer avait connaissance de l'intervention de la société Game Pyrénées sur le chantier dès l'origine du projet, celle-ci étant

tardive étant irrégulière ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que, par commission rogatoire du 7 octobre 2021, le juge d'instruction a autorisé la mise en place d'un dispositif d'interception

chirurgicale, dès lors qu'une intervention plus précoce aurait été "moins périlleuse", que le retard de son intervention était injustifié "face à une situation particulièrement dramatique" et que le médecin

Elle a assigné la société Photo magazine en intervention forcée. 3.

En outre en indiquant que la faute du CHU réside dans les conditions de la prise en charge post-opératoire de la patiente, et notamment dans l'intervention trop tardive de l'opération du 25 février 2013

trouble; que ce fait n'est pas soutenu ni soutenable; que l'action en responsabilité doit donc être rejetée; que, d'autre part et à titre subsidiaire, le tribunal d'instance de Sannois a retenu l'intervention

La même expertise conclut que : " au niveau de l'organisation du service, la constatation de la gravité évolutive de cette complication majeure fut tardive et l'intervention digestive aurait certainement

En cas d'intervention forcée, l'intervenant forcé remet et notifie ses conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification la demande d'intervention formée à son encontre.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 décembre 1997) d'avoir déclaré irrecevables comme tardives ses conclusions, signifiées le 28 mai 1996, aux fins d'intervention volontaire dans l'instance opposant

X...", que l'intervention en cause visait à permettre "un fonctionnement normal et optimal du système d'alarme", qu'au surplus, le bon de commande confirmant l'engagement d'intervention de la société ADT